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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2008-03-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/06/20/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2006-06-20-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2006-07-03 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2006-06-20-n1/2006-07-03--563211f9284365ed96c973d88ffb73c893501aad991215aed39d5168bd0329f1/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.1)Le paragraphe 2 de l'article 11 et le paragraphe 1er de l'article 12 du règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables sont abrogés.2)A l'article 11, les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 deviennent les paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. A l'article 12, les paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 deviennent les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5.

    Empreinte du texte d7f2353994b8a4fa6c44024c12dbed7b066cdeb9c71f3edbf49be06495c39db3, empreinte du corps 2741f06da2b6ea113cbe39ddad4114f72d461fd06add2a3b14ac236218902d21, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/06/20/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2006-06-20-n1/2006-07-03--563211f9284365ed96c973d88ffb73c893501aad991215aed39d5168bd0329f1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte eb8db25206cc155adce309fc821358a0042b05e5f4a64b8f896bc2074ee36351, empreinte du corps 2741f06da2b6ea113cbe39ddad4114f72d461fd06add2a3b14ac236218902d21, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/06/20/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2006-06-20-n1/2006-07-03--563211f9284365ed96c973d88ffb73c893501aad991215aed39d5168bd0329f1/fra/art_2

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