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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2009-12-04-n1, fra, la version applicable à partir du 2012-08-07.

Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La date propre de cet article est le 2009-12-19 ; sa version s’applique à partir du 2012-08-07.

Empreinte du texte 7c9a6b3024233f00282f03647d9f4951c4c2ad46d80621455d1378de7ac46316, empreinte du corps ad4f1724a5ac679b60813db8edac03e29ddaf12c05589554cb77d021a18851a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/04/n1/consolide/20120807, /lu-legilux/rgd-2009-12-04-n1/2012-08-07--2f72fb3e3a44db48a8a15819005eceba656f180743284093a386c845b6f685ef/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 décembre 2009, dans sa version applicable au 7 août 2012
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 décembre 2009, dans sa version applicable au 7 août 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2009-12-04-n1/2012-08-07--2f72fb3e3a44db48a8a15819005eceba656f180743284093a386c845b6f685ef/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 décembre 2009, dans sa version applicable au 7 août 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2009-12-04-n1/2012-08-07--2f72fb3e3a44db48a8a15819005eceba656f180743284093a386c845b6f685ef/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/04/n1/consolide/20120807
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 07/08/2012 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.
Version : applicable à partir du 2012-08-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 240 de 2009 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2009/a240)
Date de publication (éditeur) : 2009-12-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 7c9a6b3024233f00282f03647d9f4951c4c2ad46d80621455d1378de7ac46316
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-08-07 en fra.

rgd-2009-12-04-n1, fra, la version applicable à partir du 2012-08-07

/lu-legilux/rgd-2009-12-04-n1/2012-08-07--2f72fb3e3a44db48a8a15819005eceba656f180743284093a386c845b6f685ef/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/04/n1/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 2.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le nombre limite des emplois dans les différentes carrières du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, telles que définies à l'article 13 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, est fixé comme suit: Dans la carrière supérieure de l'administration – grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 12 – le nombre des emplois est fixé à trente et un.Dans la carrière moyenne de l'administration – grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7: carrière de l'ingénieur-technicien – le nombre des emplois est fixé à dix-sept.Dans la carrière moyenne de l'administration – grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur – le nombre des emplois est fixé à treize.(4)Dans la carrière inférieure de l'administration – grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 4: carrières de l'expéditionnaire administratif, de l'expéditionnaire-informaticien et de l'expéditionnaire technique – le nombre des emplois est fixé à quinze.
    1. [1] Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

    Empreinte du texte 8dd3b53615d31cd6ddedfa3d37371211bb945e9e64ee9ead20aea9894405410a, empreinte du corps ad4f1724a5ac679b60813db8edac03e29ddaf12c05589554cb77d021a18851a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/04/n1/consolide/20120807, /lu-legilux/rgd-2009-12-04-n1/2012-08-07--2f72fb3e3a44db48a8a15819005eceba656f180743284093a386c845b6f685ef/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est abrogé.

    La date propre de cet article est le 2009-12-19 ; sa version s’applique à partir du 2012-08-07.

    Empreinte du texte 001568172204b76e6856ea53779a241f4fa6cde0edc3e28a03104cfde49587f1, empreinte du corps ad4f1724a5ac679b60813db8edac03e29ddaf12c05589554cb77d021a18851a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/04/n1/consolide/20120807, /lu-legilux/rgd-2009-12-04-n1/2012-08-07--2f72fb3e3a44db48a8a15819005eceba656f180743284093a386c845b6f685ef/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    La date propre de cet article est le 2009-12-19 ; sa version s’applique à partir du 2012-08-07.

    Empreinte du texte 7c9a6b3024233f00282f03647d9f4951c4c2ad46d80621455d1378de7ac46316, empreinte du corps ad4f1724a5ac679b60813db8edac03e29ddaf12c05589554cb77d021a18851a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/04/n1/consolide/20120807, /lu-legilux/rgd-2009-12-04-n1/2012-08-07--2f72fb3e3a44db48a8a15819005eceba656f180743284093a386c845b6f685ef/fra/art_3

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