LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2015-10-04 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/06/22/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-2011-06-22-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-07-12 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2011-06-22-n2/2011-07-12--86bfa38e430209116f7a8a063c7140761cb37d97768d99ee8c77dfccf17199a0/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L'article 3 du règlement grand-ducal du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'œuvres artistiques ainsi que les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique, est modifié comme suit: Au paragraphe 2, le 4ième tiret prend la teneur suivante: «un à trois experts en arts plastiques ou en aménagement d'espaces»; Au paragraphe 2, un nouveau tiret est ajouté qui prend la teneur suivante: «un représentant de l'utilisateur de l'immeuble en cause»; Le paragraphe 5 est remplacé comme suit: «Les membres de la commission et son secrétaire administratif visé au paragraphe 4 ci-avant ont droit à un jeton de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en conseil».

    Empreinte du texte bb4b5c20ac7d0c1327ffdc7042b8130dd04b4f18b73b12d984daaf9d8f60395c, empreinte du corps 5b19dac615d7e19017d10826b36c84bd1d22d59e34b57616175553043cadac8d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/06/22/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2011-06-22-n2/2011-07-12--86bfa38e430209116f7a8a063c7140761cb37d97768d99ee8c77dfccf17199a0/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Culture et Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte a2a7a6bb0b78bd2ff61ecc9dc6bb90b09974c3115e51651402fc15f0e3fb3547, empreinte du corps 5b19dac615d7e19017d10826b36c84bd1d22d59e34b57616175553043cadac8d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/06/22/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2011-06-22-n2/2011-07-12--86bfa38e430209116f7a8a063c7140761cb37d97768d99ee8c77dfccf17199a0/fra/art_3

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