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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2011-09-24 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_7

Cité d’après rgd-2011-07-15-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-09-15 (éditeur) (la version suivante détenue s’applique à partir du 2011-09-24).

Art. 7.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011/12.

Empreinte du texte c3876225d33b42f98f4de8a5bce7f69e0b04480ffe5824c9f18c245f848b5647, empreinte du corps 24ce4298b52eec0406d383b17ceeed6c350e68c1de9c1b8ad8d44d9500bdd294, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_7

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 7 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 15 septembre 2011
Avec son permalien
Art. 7 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 15 septembre 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_7)
Avec ses éléments de vérification
Art. 7 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2011, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 15 septembre 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_7
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d’indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le: - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires; - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2011-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 150 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a150)
Date de publication (éditeur) : 2011-07-22
Empreinte du texte (SHA-256) : c3876225d33b42f98f4de8a5bce7f69e0b04480ffe5824c9f18c245f848b5647
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2011-09-15 en fra.

rgd-2011-07-15-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2011-09-15 (éditeur) (la version suivante détenue s’applique à partir du 2011-09-24)

/lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement fixe les modalités de fonctionnement et d’indemnisation de la commission des aménagements raisonnables, désignée ci-après par «CAR».

    Empreinte du texte e66ea03972f9518509a8851637bddb0e29514b7ccce5af6f79644fa449cfddcb, empreinte du corps 24ce4298b52eec0406d383b17ceeed6c350e68c1de9c1b8ad8d44d9500bdd294, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé ne peut plus faire partie de la CAR. Il est remplacé par un nouveau membre chargé d’achever le mandat de son prédécesseur.

    Empreinte du texte d0e566460d475ff75208dfb0db8d91f774da62b701ba79ff7f11b7d80403920a, empreinte du corps 24ce4298b52eec0406d383b17ceeed6c350e68c1de9c1b8ad8d44d9500bdd294, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La CAR se réunit soit à l’initiative du président, soit à la demande écrite d’au moins quatre de ses membres.Sauf en cas d’urgence, à déterminer par le président, les convocations, accompagnées de l’ordre du jour arrêté par le président, doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion.

    Empreinte du texte 901ff5ca08bab27dfe6e9a349cbee26e6b43f22f5c07107c56e50fabed04a8b5, empreinte du corps 24ce4298b52eec0406d383b17ceeed6c350e68c1de9c1b8ad8d44d9500bdd294, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le directeur du Centre de psychologie et d’orientation scolaires préside les séances de la CAR. En cas d’empêchement du président de la CAR, le doyen d’âge assure la présidence.La CAR ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. L’abstention n’est pas permise. S’il y a parité des voix, celle du président est prépondérante.

    Empreinte du texte 7aaf65d88f8acd75d99ab92042e4432fc9424effdf41961d9bf1e37b72e6b773, empreinte du corps 24ce4298b52eec0406d383b17ceeed6c350e68c1de9c1b8ad8d44d9500bdd294, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les membres de la Commission des aménagements raisonnables, la personne de référence, le régent, les experts externes et le médecin prévu à l’alinéa 3 de l’article 7 de la loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers touchent une indemnité de base fixée à 65,05 euros par réunion, augmentée de 15,45 euros par élève, lesdites indemnités étant fixées au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

    Empreinte du texte 314706784ab0f28518673cbab937968487a6c7bdd68b11bba679a9a00d31940a, empreinte du corps 24ce4298b52eec0406d383b17ceeed6c350e68c1de9c1b8ad8d44d9500bdd294, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_5

  6. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011/12.

    Empreinte du texte c3876225d33b42f98f4de8a5bce7f69e0b04480ffe5824c9f18c245f848b5647, empreinte du corps 24ce4298b52eec0406d383b17ceeed6c350e68c1de9c1b8ad8d44d9500bdd294, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 207922eeb618dda7210190ac36b14d0b1309c2e7f449350a5352c452db52db8c, empreinte du corps 24ce4298b52eec0406d383b17ceeed6c350e68c1de9c1b8ad8d44d9500bdd294, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-15--59af3d886aaf55c8686e08d432bacf06a8a87273c60f5859f64f504930a39cf1/fra/art_8

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