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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2011-07-15-n1, fra, la version applicable à partir du 2011-09-24.

Art. 2.Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé ne peut plus faire partie de la CAR. Il est remplacé par un nouveau membre chargé d'achever le mandat de son prédécesseur.

La date propre de cet article est le 2011-09-15 ; sa version s’applique à partir du 2011-09-24.

Empreinte du texte 1316d5f42476f68412c735e5cf249214ad9d1f6ef912b668fb68c1fbc906d03d, empreinte du corps b922236298623e7d46e99e2f7610f10e5bc4acc222e843433c9c3235ae7449bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2011, dans sa version applicable au 24 septembre 2011
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2011, dans sa version applicable au 24 septembre 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2011, dans sa version applicable au 24 septembre 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 24/09/2011 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le: - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.
Version : applicable à partir du 2011-09-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 150 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a150)
Date de publication (éditeur) : 2011-07-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 1316d5f42476f68412c735e5cf249214ad9d1f6ef912b668fb68c1fbc906d03d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2011-09-24 en fra.

rgd-2011-07-15-n1, fra, la version applicable à partir du 2011-09-24

/lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 6.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement fixe les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables, désignée ci-après par «CAR».

    La date propre de cet article est le 2011-09-15 ; sa version s’applique à partir du 2011-09-24.

    Empreinte du texte 40083b8496d2c38c46593cea6210d0b92485c2f35d276e5725753c5e7aae147a, empreinte du corps b922236298623e7d46e99e2f7610f10e5bc4acc222e843433c9c3235ae7449bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé ne peut plus faire partie de la CAR. Il est remplacé par un nouveau membre chargé d'achever le mandat de son prédécesseur.

    La date propre de cet article est le 2011-09-15 ; sa version s’applique à partir du 2011-09-24.

    Empreinte du texte 1316d5f42476f68412c735e5cf249214ad9d1f6ef912b668fb68c1fbc906d03d, empreinte du corps b922236298623e7d46e99e2f7610f10e5bc4acc222e843433c9c3235ae7449bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La CAR se réunit soit à l'initiative du président, soit à la demande écrite d'au moins quatre de ses membres.Sauf en cas d'urgence, à déterminer par le président, les convocations, accompagnées de l'ordre du jour arrêté par le président, doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion.

    La date propre de cet article est le 2011-09-15 ; sa version s’applique à partir du 2011-09-24.

    Empreinte du texte 32a7d8e6d920f0e2a86a7c555956a2a254a865fc33f0353d5699124182401d57, empreinte du corps b922236298623e7d46e99e2f7610f10e5bc4acc222e843433c9c3235ae7449bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le directeur du Centre de psychologie et d'orientation scolaires préside les séances de la CAR. En cas d'empêchement du président de la CAR, le doyen d'âge assure la présidence.La CAR ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. L'abstention n'est pas permise. S'il y a parité des voix, celle du président est prépondérante.

    La date propre de cet article est le 2011-09-15 ; sa version s’applique à partir du 2011-09-24.

    Empreinte du texte 782440c180d0c1f8a3d1043762d7b8f712dc77d791e324c2f5b6e3b34e3cf121, empreinte du corps b922236298623e7d46e99e2f7610f10e5bc4acc222e843433c9c3235ae7449bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les membres de la Commission des aménagements raisonnables, la personne de référence, le régent, les experts externes et le médecin prévu à l'alinéa 3 de l'article 7 de la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers touchent une indemnité de base fixée à 9,04 euros par réunion, augmentée de 2,15 euros par élève, lesdites indemnités étant fixées au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.
    1. [1] Règlement grand-ducal du 12 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le: - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.
    2. [2] Règlement grand-ducal du 12 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le: - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

    Empreinte du texte 6d7d425480c1383de7debe5e56433a4e6d147779c9bb211ee81fcdf6b8bef401, empreinte du corps b922236298623e7d46e99e2f7610f10e5bc4acc222e843433c9c3235ae7449bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_5

  6. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011/12.

    La date propre de cet article est le 2011-09-15 ; sa version s’applique à partir du 2011-09-24.

    Empreinte du texte c3876225d33b42f98f4de8a5bce7f69e0b04480ffe5824c9f18c245f848b5647, empreinte du corps b922236298623e7d46e99e2f7610f10e5bc4acc222e843433c9c3235ae7449bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    La date propre de cet article est le 2011-09-15 ; sa version s’applique à partir du 2011-09-24.

    Empreinte du texte d39a34eecf570f1d66225080ab5c4f09cfd5956fa8263f492315990e7d6e1c19, empreinte du corps b922236298623e7d46e99e2f7610f10e5bc4acc222e843433c9c3235ae7449bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/15/n1/consolide/20110924, /lu-legilux/rgd-2011-07-15-n1/2011-09-24--b5274d5b0248a21fb903c46f42d25a33c0de2ebc82bd26d670a365a8b1a088c6/fra/art_8

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