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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2012-04-25-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-05-08 (éditeur).
Art. 1er.L’exportation vers, l’importation de et le transit à destination de la Libye des marchandises mentionnées dans l’annexe I au présent règlement sont subordonnées à délivrance d’une licence.Empreinte du texte f82f8f8d7f4b2b5338adc829095b87f5d044900f69ce2627699b6bbc8aae1ee3, empreinte du corps 66be5dafdc00b5837e550a35173d5f1a1f537aa25ec4a437065e923422838c53, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/04/25/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2012-04-25-n3/2012-05-08--d532528b722c86f65b1343d954c8a379c5b11bd53a9e972b8dd074c65770f760/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 avril 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 8 mai 2012
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 avril 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 8 mai 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-04-25-n3/2012-05-08--d532528b722c86f65b1343d954c8a379c5b11bd53a9e972b8dd074c65770f760/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 avril 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 8 mai 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-04-25-n3/2012-05-08--d532528b722c86f65b1343d954c8a379c5b11bd53a9e972b8dd074c65770f760/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/04/25/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 avril 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-05-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 89 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a89)
Date de publication (éditeur) : 2012-05-04
Empreinte du texte (SHA-256) : f82f8f8d7f4b2b5338adc829095b87f5d044900f69ce2627699b6bbc8aae1ee3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/04/25/n3/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2014-12-26 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/04/25/n3/jo.
rgd-2012-04-25-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-05-08 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’exportation vers, l’importation de et le transit à destination de la Libye des marchandises mentionnées dans l’annexe I au présent règlement sont subordonnées à délivrance d’une licence.
Empreinte du texte
f82f8f8d7f4b2b5338adc829095b87f5d044900f69ce2627699b6bbc8aae1ee3, empreinte du corps66be5dafdc00b5837e550a35173d5f1a1f537aa25ec4a437065e923422838c53, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/04/25/n3/jo,/lu-legilux/rgd-2012-04-25-n3/2012-05-08--d532528b722c86f65b1343d954c8a379c5b11bd53a9e972b8dd074c65770f760/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
536466a00c4207f01012c54525d1f965254f71ec63d8b0f0b7bd5b74e5d922e2, empreinte du corps66be5dafdc00b5837e550a35173d5f1a1f537aa25ec4a437065e923422838c53, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/04/25/n3/jo,/lu-legilux/rgd-2012-04-25-n3/2012-05-08--d532528b722c86f65b1343d954c8a379c5b11bd53a9e972b8dd074c65770f760/fra/art_2
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