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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2012-05-10-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-07-01 (éditeur).

Art. 1er.La nomenclature et la classification des établissements classés et projets d'établissements classés sont reprises à l'annexe du présent règlement grand-ducal qui en fait partie intégrante.

Empreinte du texte c8ce64c79ea89808344b18db73b1ea967bab6f9fee9de9cb75ad3a69444f5812, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 mai 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 mai 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er juillet 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 mai 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant\n - le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité;\n - le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-07-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 105 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a105)
Date de publication (éditeur) : 2012-05-25
Empreinte du texte (SHA-256) : c8ce64c79ea89808344b18db73b1ea967bab6f9fee9de9cb75ad3a69444f5812
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-07-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/consolide/20251201, applicable à partir du 2025-12-01 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-2012-05-10-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-07-01 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La nomenclature et la classification des établissements classés et projets d'établissements classés sont reprises à l'annexe du présent règlement grand-ducal qui en fait partie intégrante.

    Empreinte du texte c8ce64c79ea89808344b18db73b1ea967bab6f9fee9de9cb75ad3a69444f5812, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Au paragraphe 3 de l'article 2 du règlement grand-ducal précité du 14 septembre 2000, les termes « annexe II » sont remplacés par « annexe I ».

    Empreinte du texte e21c04a87e73f7ef235fcd70586705a84fec1d44b82cf7906337edcb36301ca2, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4. L'annexe I du règlement grand-ducal précité du 14 septembre 2000 est abrogée. Les annexes II et III deviennent respectivement l'annexe I et l'annexe II.

    Empreinte du texte bb8f87681e026a090081fcaf7ebcca8f2cec192dee2ff5a16cec8fdb72e0f83d, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_4

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.Les annexes I et II du règlement grand-ducal précité du 7 mars 2003 sont abrogées. Les annexes III et IV deviennent respectivement l'annexe I et l'annexe II.

    Empreinte du texte 78598f860c102d8be70a293e705dbfc46ba9f74fe440a3deed3afffde973f20a, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_7

  5. art_8

    Art. 8.Le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés est abrogé.

    Empreinte du texte 444e0b6f7a10c9b4c489e64f50507907cd968f050412a2802a91b9845155bbdb, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_8

  6. art_9

    Art. 9.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte 192a93025e719d62d53e19d082fae27589a4ab5a358d942ec2e9132d696fc9a0, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_9

  7. art_10

    Art. 10.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous une forme abrégée en recourant à l'intitulé suivant: «règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés».

    Empreinte du texte c5ac3d9538d8cf194e16e0858a6204a49506f3b405e4901607cde5e79da7f1ea, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_10

  8. art_11

    Art. 11.Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Notre Ministre des Communications et des Médias, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Notre Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, Notre Ministre du Logement, Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre des Sports, Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 06aaa90d0d416348e1b683be85441a5fa8d9b32a9863c1185b9dab844ae6ab71, empreinte du corps f8f2ed6112efd91bddfe9925dcb51b56410d1b304213f1a58ef2d7a161f622e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/05/10/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2012-05-10-n2/2012-07-01--7e238a9f2099de6e3072120c131d1c3684c01232b391c22ca543bd87f1699135/fra/art_11

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