Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2012-12-12-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2013-01-11 (éditeur).
Art. 2.Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective de travail précitée.Empreinte du texte a1f6b39096c812e1fe7221c4cd9073d1ece08d336ee9dd2ccd2ed51cb80714d0, empreinte du corps 51d4afa8d50e3666e3db2983e797a52c1554463191e927a393f273796fb0e5a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2012-12-12-n5/2013-01-11--28751527efaee2d110a601283f1c80c4ac1d045281670dd7df9a8034025ff9d8/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 11 janvier 2013
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 11 janvier 2013 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-12-12-n5/2013-01-11--28751527efaee2d110a601283f1c80c4ac1d045281670dd7df9a8034025ff9d8/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 11 janvier 2013
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-12-12-n5/2013-01-11--28751527efaee2d110a601283f1c80c4ac1d045281670dd7df9a8034025ff9d8/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n5/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assurance conclue entre l’ACA, d’une part, et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L/SBA, d’autre part.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2013-01-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 2 de 2013 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2013/a2)
Date de publication (éditeur) : 2013-01-07
Empreinte du texte (SHA-256) : a1f6b39096c812e1fe7221c4cd9073d1ece08d336ee9dd2ccd2ed51cb80714d0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n5/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2014-12-31 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n5/jo.
rgd-2012-12-12-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2013-01-11 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.La convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assurance conclue entre l’ACA, d’une part, et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L/SBA, d’autre part, est déclarée d’obligation générale pour l’ensemble du secteur.
Empreinte du texte
cbf832a3f9d457223ee6c2c8353962924c65c57351b4cc5aa8b03d0705b51f7e, empreinte du corps51d4afa8d50e3666e3db2983e797a52c1554463191e927a393f273796fb0e5a6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n5/jo,/lu-legilux/rgd-2012-12-12-n5/2013-01-11--28751527efaee2d110a601283f1c80c4ac1d045281670dd7df9a8034025ff9d8/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective de travail précitée.
Empreinte du texte
a1f6b39096c812e1fe7221c4cd9073d1ece08d336ee9dd2ccd2ed51cb80714d0, empreinte du corps51d4afa8d50e3666e3db2983e797a52c1554463191e927a393f273796fb0e5a6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n5/jo,/lu-legilux/rgd-2012-12-12-n5/2013-01-11--28751527efaee2d110a601283f1c80c4ac1d045281670dd7df9a8034025ff9d8/fra/art_2
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