LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2013-10-18-n1, fra, la version applicable à partir du 2013-10-28

/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n1/2013-10-28--e64ea0e458153cbed6b35dc1db39986878b6ae947dc6703b7c4e39ce66054fc5/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte d6e281ecce79b8ab96f41fcfa78d030374070a8837c529549db5c0a4d721eede, empreinte du corps 812b1b1e29de76086d698ed95cdbb9c0f7b7d5d046c3194c371f27206e591c95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n1/2013-10-28--e64ea0e458153cbed6b35dc1db39986878b6ae947dc6703b7c4e39ce66054fc5/fra/art_2

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