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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2013-10-18-n1, fra, la version applicable à partir du 2013-10-28.

Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte d6e281ecce79b8ab96f41fcfa78d030374070a8837c529549db5c0a4d721eede, empreinte du corps 812b1b1e29de76086d698ed95cdbb9c0f7b7d5d046c3194c371f27206e591c95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n1/2013-10-28--e64ea0e458153cbed6b35dc1db39986878b6ae947dc6703b7c4e39ce66054fc5/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, dans sa version applicable au 28 octobre 2013
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, dans sa version applicable au 28 octobre 2013 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n1/2013-10-28--e64ea0e458153cbed6b35dc1db39986878b6ae947dc6703b7c4e39ce66054fc5/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, dans sa version applicable au 28 octobre 2013
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n1/2013-10-28--e64ea0e458153cbed6b35dc1db39986878b6ae947dc6703b7c4e39ce66054fc5/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
Version : applicable à partir du 2013-10-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 185 de 2013 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2013/a185)
Date de publication (éditeur) : 2013-10-24
Empreinte du texte (SHA-256) : d6e281ecce79b8ab96f41fcfa78d030374070a8837c529549db5c0a4d721eede
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2013-10-18-n1, fra, la version applicable à partir du 2013-10-28

/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n1/2013-10-28--e64ea0e458153cbed6b35dc1db39986878b6ae947dc6703b7c4e39ce66054fc5/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte d6e281ecce79b8ab96f41fcfa78d030374070a8837c529549db5c0a4d721eede, empreinte du corps 812b1b1e29de76086d698ed95cdbb9c0f7b7d5d046c3194c371f27206e591c95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n1/2013-10-28--e64ea0e458153cbed6b35dc1db39986878b6ae947dc6703b7c4e39ce66054fc5/fra/art_2

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