LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n5/jo.

Comment lire ceci

rgd-2013-10-18-n5, fra, la version applicable à partir du 2014-01-01

/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n5/2014-01-01--ed8ede47b5230e7c3a90d50605987bbcc9f746f39ebb0a0b08f708096920ee6b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)L'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est remplacée par l'annexe I du présent règlement grand-ducal.(2)L'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 précité est remplacée par l'annexe II du présent règlement grand-ducal.

    Empreinte du texte d000a41822540a07621b56588962af03b2cdb36441b7923ff67cf4cc3ebfc6f5, empreinte du corps 09b2da0f4d3bc24fcf54e25eb1aeb0727d0300b7322373b1f5bbcae51ca0b1b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n5/2014-01-01--ed8ede47b5230e7c3a90d50605987bbcc9f746f39ebb0a0b08f708096920ee6b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dispositions du présent règlement grand-ducal s'appliquent à partir du 1er janvier 2014.

    Empreinte du texte f567147f844b94bd02a515caedcb328412e8d02d146e68c506476d62e23cda6f, empreinte du corps 09b2da0f4d3bc24fcf54e25eb1aeb0727d0300b7322373b1f5bbcae51ca0b1b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n5/2014-01-01--ed8ede47b5230e7c3a90d50605987bbcc9f746f39ebb0a0b08f708096920ee6b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte c6ae46eca616cdb5645b7c7fd8c2cc1c8a700d1e5b619b4a5848e31cd4ad22e1, empreinte du corps 09b2da0f4d3bc24fcf54e25eb1aeb0727d0300b7322373b1f5bbcae51ca0b1b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n5/2014-01-01--ed8ede47b5230e7c3a90d50605987bbcc9f746f39ebb0a0b08f708096920ee6b/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held