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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2013-10-18-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2013-11-04 (éditeur).

Art. 2.Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel des Communautés européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont insérées les rubriques 61, 62, 63 et 64 figurant à l'annexe B du présent règlement.

Empreinte du texte 3ddeb7fe87e0d4afe65c500f5ab0ec93f17dbcc1adeb538eec8bd619bc8a84bb, empreinte du corps a7629d403fc8afa6dc20596d88f6dda0a6338d01565025bbdeb37d03487c9db8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n6/2013-11-04--08fe35a3875f8c19fdc08b75e97e03630f941664bf55afc3fb90d1aa0e84bcea/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 novembre 2013
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 novembre 2013 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n6/2013-11-04--08fe35a3875f8c19fdc08b75e97e03630f941664bf55afc3fb90d1aa0e84bcea/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 novembre 2013
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n6/2013-11-04--08fe35a3875f8c19fdc08b75e97e03630f941664bf55afc3fb90d1aa0e84bcea/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n6/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2013-11-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 188 de 2013 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2013/a188)
Date de publication (éditeur) : 2013-10-31
Empreinte du texte (SHA-256) : 3ddeb7fe87e0d4afe65c500f5ab0ec93f17dbcc1adeb538eec8bd619bc8a84bb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n6/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2015-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n6/jo.

Comment lire ceci

rgd-2013-10-18-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2013-11-04 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2013-10-18-n6/2013-11-04--08fe35a3875f8c19fdc08b75e97e03630f941664bf55afc3fb90d1aa0e84bcea/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel des Communautés européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), le texte de la rubrique 14 est complété par les dispositions figurant à l'annexe A du présent règlement.

    Empreinte du texte 88abc0d1daa3c8bbc235785ff9e06fdccc48d7b6525c39ca0e15890eb6e79c68, empreinte du corps a7629d403fc8afa6dc20596d88f6dda0a6338d01565025bbdeb37d03487c9db8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n6/2013-11-04--08fe35a3875f8c19fdc08b75e97e03630f941664bf55afc3fb90d1aa0e84bcea/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel des Communautés européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont insérées les rubriques 61, 62, 63 et 64 figurant à l'annexe B du présent règlement.

    Empreinte du texte 3ddeb7fe87e0d4afe65c500f5ab0ec93f17dbcc1adeb538eec8bd619bc8a84bb, empreinte du corps a7629d403fc8afa6dc20596d88f6dda0a6338d01565025bbdeb37d03487c9db8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n6/2013-11-04--08fe35a3875f8c19fdc08b75e97e03630f941664bf55afc3fb90d1aa0e84bcea/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 3d36c91b8d9eeecb6f35e371ab4ed014910112a28619ca9a056f49e2b3683ba3, empreinte du corps a7629d403fc8afa6dc20596d88f6dda0a6338d01565025bbdeb37d03487c9db8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/10/18/n6/jo, /lu-legilux/rgd-2013-10-18-n6/2013-11-04--08fe35a3875f8c19fdc08b75e97e03630f941664bf55afc3fb90d1aa0e84bcea/fra/art_3

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