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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après rgd-2014-12-12-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2014-12-21 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 98a18949410c8ba58f8a7652bcf8e1311c6ff8a351de784feb88502af471fabc, empreinte du corps bfe0438d9b8e6d8ca72eed2e572a711cbefef18991c19842d11ae5aedb60e5dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/12/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2014-12-12-n1/2014-12-21--99ff0ce11f17f2fe71a1c0ce4e5a40d45412e5b143b0ba5e99b9d19e52ffbf12/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 décembre 2014
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 décembre 2014 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2014-12-12-n1/2014-12-21--99ff0ce11f17f2fe71a1c0ce4e5a40d45412e5b143b0ba5e99b9d19e52ffbf12/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 décembre 2014
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2014-12-12-n1/2014-12-21--99ff0ce11f17f2fe71a1c0ce4e5a40d45412e5b143b0ba5e99b9d19e52ffbf12/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/12/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 transposant la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2014-12-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 231 de 2014 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2014/a231)
Date de publication (éditeur) : 2014-12-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 98a18949410c8ba58f8a7652bcf8e1311c6ff8a351de784feb88502af471fabc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/12/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/12/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2014-12-12-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2014-12-21 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2014-12-12-n1/2014-12-21--99ff0ce11f17f2fe71a1c0ce4e5a40d45412e5b143b0ba5e99b9d19e52ffbf12/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte 98a18949410c8ba58f8a7652bcf8e1311c6ff8a351de784feb88502af471fabc, empreinte du corps bfe0438d9b8e6d8ca72eed2e572a711cbefef18991c19842d11ae5aedb60e5dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/12/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2014-12-12-n1/2014-12-21--99ff0ce11f17f2fe71a1c0ce4e5a40d45412e5b143b0ba5e99b9d19e52ffbf12/fra/art_2

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