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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2015-11-01-n5, fra, la version applicable à partir du 2015-11-17.

Art. 3.Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’accord interprofessionnel en matière de formation continue sectorielle prémentionné.

Empreinte du texte 4797bf9171972497dec4ca282a3e2db04039af6b514d728ca35bd3425a211271, empreinte du corps 75617a73460ba13c30ab2772ce45c254f9e7a4b3e94277a3661a7c261a388a37, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/01/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-01-n5/2015-11-17--6f2247c6e09f79db052b8d34f1160a326e9b9273bb661228e72af3920ebdc5be/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er novembre 2015, dans sa version applicable au 17 novembre 2015
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er novembre 2015, dans sa version applicable au 17 novembre 2015 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-11-01-n5/2015-11-17--6f2247c6e09f79db052b8d34f1160a326e9b9273bb661228e72af3920ebdc5be/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er novembre 2015, dans sa version applicable au 17 novembre 2015
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2015-11-01-n5/2015-11-17--6f2247c6e09f79db052b8d34f1160a326e9b9273bb661228e72af3920ebdc5be/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/01/n5/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'accord interprofessionnel en matière de formation continue sectorielle conclu entre la Fédération des Artisans, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Version : applicable à partir du 2015-11-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 215 de 2015 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/a215)
Date de publication (éditeur) : 2015-11-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 4797bf9171972497dec4ca282a3e2db04039af6b514d728ca35bd3425a211271
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/01/n5/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/01/n5/jo.

Comment lire ceci

rgd-2015-11-01-n5, fra, la version applicable à partir du 2015-11-17

/lu-legilux/rgd-2015-11-01-n5/2015-11-17--6f2247c6e09f79db052b8d34f1160a326e9b9273bb661228e72af3920ebdc5be/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’accord interprofessionnel en matière de formation continue sectorielle conclu entre la Fédération des Artisans, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale.

    Empreinte du texte 4d477ea23473a82504fa7e037421a576b5fcc4945712b74fc48b6971469e7d9a, empreinte du corps 75617a73460ba13c30ab2772ce45c254f9e7a4b3e94277a3661a7c261a388a37, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/01/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-01-n5/2015-11-17--6f2247c6e09f79db052b8d34f1160a326e9b9273bb661228e72af3920ebdc5be/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette obligation générale concerne les activités du secteur du génie technique du bâtiment suivantes: constructeur-poseur de cheminées et de poêles en faïences; électricien; entrepreneur d’isolations thermiques, acoustiques et d’étanchéité; fumiste; installateur chauffage-sanitaire-frigoriste; installateur d’ascenseurs, de montecharges, d’escaliers mécaniques et de matériel de manutention; installateur d’enseignes lumineuses; installateur d’équipements électroniques; installateur de systèmes d’alarme et de sécurité; ramoneur-nettoyeur de toitures; recycleur d’équipements électriques et électroniques, ainsi que les activités du secteur du parachèvement et de la fermeture du bâtiment suivantes: carreleur-marbrier-tailleur de pierres; charpentier-couvreur-ferblantier; confectionneur de chapes; entrepreneur de constructions métalliques; fabricant-poseur de volets et de jalousies; installateur de mesures de sécurité en altitude; menuisier-ébéniste; monteur d’échafaudages; peintre-plafonneur-façadier; poseur de systèmes de protection solaire; poseur, monteur et restaurateur d’éléments préfabriqués et de parquets; poseur-monteur de fenêtres, de portes et de meubles préfabriqués; vitrier-miroitier; forgeron; entrepreneur de traitement de surfaces métalliques.

    Empreinte du texte 1232349bbad016bdbd9d017d7d94db7093f3935a727948a2236def06c8694a09, empreinte du corps 75617a73460ba13c30ab2772ce45c254f9e7a4b3e94277a3661a7c261a388a37, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/01/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-01-n5/2015-11-17--6f2247c6e09f79db052b8d34f1160a326e9b9273bb661228e72af3920ebdc5be/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’accord interprofessionnel en matière de formation continue sectorielle prémentionné.

    Empreinte du texte 4797bf9171972497dec4ca282a3e2db04039af6b514d728ca35bd3425a211271, empreinte du corps 75617a73460ba13c30ab2772ce45c254f9e7a4b3e94277a3661a7c261a388a37, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/01/n5/jo, /lu-legilux/rgd-2015-11-01-n5/2015-11-17--6f2247c6e09f79db052b8d34f1160a326e9b9273bb661228e72af3920ebdc5be/fra/art_3

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