Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2016-04-26-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-05-06 (éditeur).
Art. 2.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 18b1fd1230459c17dd8ac011293db943265d2dd739882cc32c012c4189985a8a, empreinte du corps 6f73fc0d5c7c31cf986d7f34b0e72cf985b4b6ee904ea66256ae5ec2b459e817, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/04/26/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2016-04-26-n1/2016-05-06--2dd3c6aa9767669c6c6315231e84cdaf8df97192ec943995b08c62ddebb59027/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 avril 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 6 mai 2016
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 avril 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 6 mai 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-04-26-n1/2016-05-06--2dd3c6aa9767669c6c6315231e84cdaf8df97192ec943995b08c62ddebb59027/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 avril 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 6 mai 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-04-26-n1/2016-05-06--2dd3c6aa9767669c6c6315231e84cdaf8df97192ec943995b08c62ddebb59027/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/04/26/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 avril 2016 transposant la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le règlement grand-ducal amendé du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2016-05-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 76 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a76)
Date de publication (éditeur) : 2016-05-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 18b1fd1230459c17dd8ac011293db943265d2dd739882cc32c012c4189985a8a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/04/26/n1/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/04/26/n1/jo.
rgd-2016-04-26-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-05-06 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
18b1fd1230459c17dd8ac011293db943265d2dd739882cc32c012c4189985a8a, empreinte du corps6f73fc0d5c7c31cf986d7f34b0e72cf985b4b6ee904ea66256ae5ec2b459e817, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/04/26/n1/jo,/lu-legilux/rgd-2016-04-26-n1/2016-05-06--2dd3c6aa9767669c6c6315231e84cdaf8df97192ec943995b08c62ddebb59027/fra/art_2
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