LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/26/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2016-05-26-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-06-05 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2016-05-26-n1/2016-06-05--78dd3c7e4b2d8687609e9de67d5b3d885e265278c59aa5b6ba53aba93beb456e/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l'article 4, paragraphe (2), point b) du règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral, le terme «annexe» est remplacé par «annexe I».

    Empreinte du texte 790b02fefa893cb8bd1740183177ada719e965fc7ca68043d7c0bca500dc8dc9, empreinte du corps b0cbe41c6ddb3a2cbdc10662609d882ab3d8a5d269bebe46c5eff8931420a9c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/26/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2016-05-26-n1/2016-06-05--78dd3c7e4b2d8687609e9de67d5b3d885e265278c59aa5b6ba53aba93beb456e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L'article 8 du même règlement grand-ducal est supprimé.

    Empreinte du texte 8d0b73a477e48b084a24845205fb4e407f8a0c2e7ee47facfc71858c1e1f428d, empreinte du corps b0cbe41c6ddb3a2cbdc10662609d882ab3d8a5d269bebe46c5eff8931420a9c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/26/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2016-05-26-n1/2016-06-05--78dd3c7e4b2d8687609e9de67d5b3d885e265278c59aa5b6ba53aba93beb456e/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.L'annexe du même règlement grand-ducal est remplacée par les annexes I et II du présent règlement grand-ducal

    Empreinte du texte de736dcd255aacba4b549b22f92d2bd4c72c12db1e7c5a45bd60315b9bcd983a, empreinte du corps b0cbe41c6ddb3a2cbdc10662609d882ab3d8a5d269bebe46c5eff8931420a9c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/26/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2016-05-26-n1/2016-06-05--78dd3c7e4b2d8687609e9de67d5b3d885e265278c59aa5b6ba53aba93beb456e/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial ensemble avec son annexe qui en fait partie intégrante.

    Empreinte du texte e86c3d6c93b37b7e04c3e2f252c0aa19aa946896687847629fd6f9debfd70aeb, empreinte du corps b0cbe41c6ddb3a2cbdc10662609d882ab3d8a5d269bebe46c5eff8931420a9c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/05/26/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2016-05-26-n1/2016-06-05--78dd3c7e4b2d8687609e9de67d5b3d885e265278c59aa5b6ba53aba93beb456e/fra/art_5

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