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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après rgd-2016-11-22-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-11-29 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 98a18949410c8ba58f8a7652bcf8e1311c6ff8a351de784feb88502af471fabc, empreinte du corps 069ec936a1d922a79a590e37def06170d3e31ad8e0e04c5a143a4d5098d5f7c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/22/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2016-11-22-n3/2016-11-29--65382147f14727ea5c778e44dd3f0799c8d4cefa006c596d1f78b4af841bcb5b/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 novembre 2016
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 novembre 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-11-22-n3/2016-11-29--65382147f14727ea5c778e44dd3f0799c8d4cefa006c596d1f78b4af841bcb5b/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 29 novembre 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-11-22-n3/2016-11-29--65382147f14727ea5c778e44dd3f0799c8d4cefa006c596d1f78b4af841bcb5b/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/22/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 transposant la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2016-11-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 237 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a237)
Date de publication (éditeur) : 2016-11-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 98a18949410c8ba58f8a7652bcf8e1311c6ff8a351de784feb88502af471fabc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/22/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/22/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2016-11-22-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-11-29 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2016-11-22-n3/2016-11-29--65382147f14727ea5c778e44dd3f0799c8d4cefa006c596d1f78b4af841bcb5b/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte 98a18949410c8ba58f8a7652bcf8e1311c6ff8a351de784feb88502af471fabc, empreinte du corps 069ec936a1d922a79a590e37def06170d3e31ad8e0e04c5a143a4d5098d5f7c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/22/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2016-11-22-n3/2016-11-29--65382147f14727ea5c778e44dd3f0799c8d4cefa006c596d1f78b4af841bcb5b/fra/art_2

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