LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/29/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-2016-11-29-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-12-11 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2016-11-29-n3/2016-12-11--c62a7faa53769513c5ad652a28227f9397f296b36f173d01f5ef734fbc75f5ff/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 783920243241a196f4d4da6388f6632a3f0d5876f8323ac1aacd2aed1de6eaaf, empreinte du corps 5f418ed92209df2798477dfc4b3fcdd0936b610ebca1ac527f21ac29aa67e08d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/29/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2016-11-29-n3/2016-12-11--c62a7faa53769513c5ad652a28227f9397f296b36f173d01f5ef734fbc75f5ff/fra/art_3

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