LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n36/jo.

Comment lire ceci

rgd-2016-12-23-n36, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-12-31 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2016-12-23-n36/2016-12-31--45fbdbfd2d6299def85ea310f774bf0eb44dbf80053125fd52e07280e5d36d61/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2..Exécution et mise en vigueur.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte b6866d9463f0bd1a16b15900c1789fbccf2ca39055eebab024eceb8daff9b55c, empreinte du corps a4d21a03e4fc5f3f05784cf9b6ca1538431e310081f2ca6a592c885ffedf9544, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n36/jo, /lu-legilux/rgd-2016-12-23-n36/2016-12-31--45fbdbfd2d6299def85ea310f774bf0eb44dbf80053125fd52e07280e5d36d61/fra/art_2

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