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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2016-12-23-n36, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-12-31 (éditeur).

Art. 2..Exécution et mise en vigueur.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte b6866d9463f0bd1a16b15900c1789fbccf2ca39055eebab024eceb8daff9b55c, empreinte du corps a4d21a03e4fc5f3f05784cf9b6ca1538431e310081f2ca6a592c885ffedf9544, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n36/jo, /lu-legilux/rgd-2016-12-23-n36/2016-12-31--45fbdbfd2d6299def85ea310f774bf0eb44dbf80053125fd52e07280e5d36d61/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 décembre 2016
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 décembre 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-12-23-n36/2016-12-31--45fbdbfd2d6299def85ea310f774bf0eb44dbf80053125fd52e07280e5d36d61/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 décembre 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2016-12-23-n36/2016-12-31--45fbdbfd2d6299def85ea310f774bf0eb44dbf80053125fd52e07280e5d36d61/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n36/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2016-12-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 296 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a296)
Date de publication (éditeur) : 2016-12-27
Empreinte du texte (SHA-256) : b6866d9463f0bd1a16b15900c1789fbccf2ca39055eebab024eceb8daff9b55c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n36/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n36/jo.

Comment lire ceci

rgd-2016-12-23-n36, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-12-31 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2016-12-23-n36/2016-12-31--45fbdbfd2d6299def85ea310f774bf0eb44dbf80053125fd52e07280e5d36d61/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2..Exécution et mise en vigueur.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte b6866d9463f0bd1a16b15900c1789fbccf2ca39055eebab024eceb8daff9b55c, empreinte du corps a4d21a03e4fc5f3f05784cf9b6ca1538431e310081f2ca6a592c885ffedf9544, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n36/jo, /lu-legilux/rgd-2016-12-23-n36/2016-12-31--45fbdbfd2d6299def85ea310f774bf0eb44dbf80053125fd52e07280e5d36d61/fra/art_2

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