Le dossier d’un acte

rgd-2017-02-17-a241

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/17/a241, détenu en fra.

• fra : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; \nportant modification \n- du règlement grand-ducal modifié du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’infirmier hospitalier gradué ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de laborantin ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur ; \n- du règlement grand-ducal du 30 juin 1970 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’orthophoniste ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1981 réglementant les études et les attributions de la profession de sage-femme ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale ; \n- du règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer au Grand-Duché certaines professions de santé ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ; \n- du règlement grand-ducal du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute ; \n- du règlement grand-ducal du 22 août 2003 déterminant pour la profession de diététicien: 1. les études en vue de l’obtention du diplôme de diététicien, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession de diététicien ; \n- du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale ; \n- du règlement grand-ducal du 14 septembre 2006 fixant les modalités de l’enseignement théorique et pratique de réintégration des professionnels de la santé ayant cessé l’exercice de leur profession ; \n- du règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession ; \n- du règlement grand-ducal du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d’infirmier en anesthésie et réanimation: a. l’accès aux études en vue de l’obtention du diplôme, b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et c. l’exercice de la profession ; \n- du règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer les professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; \n- du règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant les conditions et les modalités de la prestation de services du médecin, du médecin-dentiste et du médecin-vétérinaire ; \n- du règlement grand-ducal du 31 juillet 2015 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute ; \net portant abrogation \n- du règlement grand-ducal du 3 décembre 1963 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 de la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur, ainsi que de la tenue du registre des diplômes ; \n- du règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien ; \n- du règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 déterminant pour la profession d’aide-soignant les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers. ; Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (intitulé court)

1 version, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-10 (éditeur).

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

La mention « aucune date indiquée » signifie que le fichier de l’acte n’indique aucune date d’applicabilité exacte ; la date entre parenthèses est celle de l’entrée en vigueur de l’acte dans les données de l’éditeur, et non une date d’applicabilité.

Articles_not_admitted counts the articles the corpus recorded for the publisher's document for this state that this state does not hold; the number of articles in this state plus articles_not_admitted is the number of articles the corpus recorded for that document, which provenance counts by disposition token; which articles they are is not held. An article is not admitted whole when the reviewed profile cannot represent every element in it: that can be an article the publisher struck out, and it can equally be an article whose text is complete but which carries a mark the profile does not accept, such as an empty placeholder where a list item was removed.

Ce que ce dossier ne contient pas

• document_type : the publisher's document type is not part of this record; classification serves the typeDocument facts the publisher asserted, verbatim
• current_state_flag : no current-state flag is part of this record; status_on serves the publisher's force assertions for a date, and a flag about now would not be a statement about any date listed here
• application : no date of application is held beyond each state's own date, whose date_role says what it is: a state dated by its entry into force is not dated by an application date
• historical_identifiers : no historical identifier is held, so no earlier or later identifier of this work is mapped to it
• responsible_ministry : no responsible ministry is held
• first_observed : no observation time is held, so nothing here says when this work was first seen; the event log's first_sighting (events) says only that a state is first present in that log
• catalogue_completeness : the states listed are the publisher catalogue's as this index read it, held or not (textless_states); a state the catalogue did not list is not here, and a gap in the catalogue (gaps) is not a gap in the law
• later_versions : later versions of this act are not held

The titles and the publisher-dated states the mounted index holds for this work. It is a record of what this corpus holds and not of what the publisher holds: a title or a state absent here may exist at the publisher, and absence from this corpus is neither absence from the publisher's record nor absence of law. When a language is requested, the titles, the states, the state count and the first and latest applicability dates are that language's alone, and available_languages still lists every language the work has.