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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-03-03-a294, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur).

Art. 1er.Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 2161ff51912f1e57dd17e53d95762370aedc9d87c83a4c2ae8a5fa9761caab8f, empreinte du corps bee30f4863b55929708e522647e287354990bf15feef23d52015e050a6bbadea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-03-a294/2017-03-21--a001484f2e59f28a89715bef1591929b1c42bf96944e917f642987ffd77a0412/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-03-a294/2017-03-21--a001484f2e59f28a89715bef1591929b1c42bf96944e917f642987ffd77a0412/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-03-a294/2017-03-21--a001484f2e59f28a89715bef1591929b1c42bf96944e917f642987ffd77a0412/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a294/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 294 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a294)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 2161ff51912f1e57dd17e53d95762370aedc9d87c83a4c2ae8a5fa9761caab8f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a294/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a294/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-03-a294, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-03-03-a294/2017-03-21--a001484f2e59f28a89715bef1591929b1c42bf96944e917f642987ffd77a0412/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 2161ff51912f1e57dd17e53d95762370aedc9d87c83a4c2ae8a5fa9761caab8f, empreinte du corps bee30f4863b55929708e522647e287354990bf15feef23d52015e050a6bbadea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-03-a294/2017-03-21--a001484f2e59f28a89715bef1591929b1c42bf96944e917f642987ffd77a0412/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions de l’article 3 du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 6c63044fc828a1778445636c21675646bcb15c3b2d643a1f325237309277e065, empreinte du corps bee30f4863b55929708e522647e287354990bf15feef23d52015e050a6bbadea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-03-a294/2017-03-21--a001484f2e59f28a89715bef1591929b1c42bf96944e917f642987ffd77a0412/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.Le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est abrogé.

    Empreinte du texte 355289b2ded86401d9093532feb47840f07bca0f2a82a0de565d357748272e04, empreinte du corps bee30f4863b55929708e522647e287354990bf15feef23d52015e050a6bbadea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-03-a294/2017-03-21--a001484f2e59f28a89715bef1591929b1c42bf96944e917f642987ffd77a0412/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.Notre Ministre du Développement Durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 49765b3749f3ff3811e6697a30f70fc933091323cf8e8cb499bfbdca586579da, empreinte du corps bee30f4863b55929708e522647e287354990bf15feef23d52015e050a6bbadea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/03/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-03-a294/2017-03-21--a001484f2e59f28a89715bef1591929b1c42bf96944e917f642987ffd77a0412/fra/art_6

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