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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2017-03-08-a276, fra, la version applicable à partir du 2017-04-01.

Art. 4.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte dc0ad6d83a5fe54397530c473b004e876b91caf4fd6509c03b35d38e50c86a34, empreinte du corps 49222e3d74e7b0254550d5553830ff34b14867a18778013b26f82293dea0a738, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a276/2017-04-01--020cfad4114db175df940489ea11ee55a518bc28b431bb5a3b27de0e83a65717/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version applicable au 1er avril 2017
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version applicable au 1er avril 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a276/2017-04-01--020cfad4114db175df940489ea11ee55a518bc28b431bb5a3b27de0e83a65717/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version applicable au 1er avril 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a276/2017-04-01--020cfad4114db175df940489ea11ee55a518bc28b431bb5a3b27de0e83a65717/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a276/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l’enseignement fondamental.
Version : applicable à partir du 2017-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 276 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a276)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-16
Empreinte du texte (SHA-256) : dc0ad6d83a5fe54397530c473b004e876b91caf4fd6509c03b35d38e50c86a34
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a276/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a276/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-08-a276, fra, la version applicable à partir du 2017-04-01

/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a276/2017-04-01--020cfad4114db175df940489ea11ee55a518bc28b431bb5a3b27de0e83a65717/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 3 du règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l’enseignement fondamental est complété par l’alinéa suivant : « Le nombre de leçons attribuées à une commune ou un syndicat scolaire selon les dispositions prévues à l’alinéa 1er peut être augmenté suite à une deuxième évaluation du nombre d’élèves inscrits à l’école fondamentale de la commune ou du syndicat scolaire précédant la publication de la deuxième liste des postes vacants prévue à l’article 9 du règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental. »

    Empreinte du texte c3e74f3f16058faae9faf1d0c54adaad4821cf518ce24b86bd9026cd34ee91ac, empreinte du corps 49222e3d74e7b0254550d5553830ff34b14867a18778013b26f82293dea0a738, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a276/2017-04-01--020cfad4114db175df940489ea11ee55a518bc28b431bb5a3b27de0e83a65717/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2017.

    Empreinte du texte bb62f02631596bc4a72949ab7a957ecbefbbda4fe06b429e101ae54a52b132d8, empreinte du corps 49222e3d74e7b0254550d5553830ff34b14867a18778013b26f82293dea0a738, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a276/2017-04-01--020cfad4114db175df940489ea11ee55a518bc28b431bb5a3b27de0e83a65717/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte dc0ad6d83a5fe54397530c473b004e876b91caf4fd6509c03b35d38e50c86a34, empreinte du corps 49222e3d74e7b0254550d5553830ff34b14867a18778013b26f82293dea0a738, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a276/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a276/2017-04-01--020cfad4114db175df940489ea11ee55a518bc28b431bb5a3b27de0e83a65717/fra/art_4

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