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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-03-08-a315, fra, la version applicable à partir du 2017-03-22.

Art. 1er.(1)Le volontaire de l’armée bénéficie d’une prime unique correspondant à 1% des indemnités touchées pendant l’année 2016, dénommée par la suite « période de référence ». Cette prime est versée au 1er avril 2017.Par indemnités au sens du présent article, il y a lieu d’entendre les indemnités telles qu’elles résultent de l’application des articles 1er et 8bis du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée, à l’exception des points 5, 11 et 12 de l’article 1er du règlement grand-ducal précité.(2)Le volontaire de l’armée qui était engagé pendant une partie seulement de la période de référence, a droit pour cette période de référence incomplète à autant de douzièmes de la prime annuelle correspondante qu’il y a de mois de service complets.Le volontaire de l’armée qui quitte le service au cours de la période de référence pour des raisons autres que celles prévues aux articles 21 et 24 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée a droit à autant de douzièmes de la prime unique correspondante qu’il a presté de mois de service complets au cours de cette même période de référence.(3)La prime est sujette à retenue pour pension ainsi qu’aux autres déductions sociales et fiscales prévues par la loi.

Empreinte du texte 339a6c7314bc54521817d4110ad002e2e2d2fca125c77287dce6d606c924548e, empreinte du corps 53715c99c6d1848f21a90cf85c1ed2dff1586134a04e1a7c7938c5cfda5e2bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a315/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a315/2017-03-22--2b7bfbf0bc081ce5bfb6a40c3ac24fd702de68211bafc7d14c66092900746775/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de l’armée pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique, dans sa version applicable au 22 mars 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de l’armée pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique, dans sa version applicable au 22 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a315/2017-03-22--2b7bfbf0bc081ce5bfb6a40c3ac24fd702de68211bafc7d14c66092900746775/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de l’armée pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique, dans sa version applicable au 22 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a315/2017-03-22--2b7bfbf0bc081ce5bfb6a40c3ac24fd702de68211bafc7d14c66092900746775/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a315/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de l’armée pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.
Version : applicable à partir du 2017-03-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 315 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a315)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 339a6c7314bc54521817d4110ad002e2e2d2fca125c77287dce6d606c924548e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a315/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a315/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-08-a315, fra, la version applicable à partir du 2017-03-22

/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a315/2017-03-22--2b7bfbf0bc081ce5bfb6a40c3ac24fd702de68211bafc7d14c66092900746775/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Le volontaire de l’armée bénéficie d’une prime unique correspondant à 1% des indemnités touchées pendant l’année 2016, dénommée par la suite « période de référence ». Cette prime est versée au 1er avril 2017.Par indemnités au sens du présent article, il y a lieu d’entendre les indemnités telles qu’elles résultent de l’application des articles 1er et 8bis du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée, à l’exception des points 5, 11 et 12 de l’article 1er du règlement grand-ducal précité.(2)Le volontaire de l’armée qui était engagé pendant une partie seulement de la période de référence, a droit pour cette période de référence incomplète à autant de douzièmes de la prime annuelle correspondante qu’il y a de mois de service complets.Le volontaire de l’armée qui quitte le service au cours de la période de référence pour des raisons autres que celles prévues aux articles 21 et 24 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée a droit à autant de douzièmes de la prime unique correspondante qu’il a presté de mois de service complets au cours de cette même période de référence.(3)La prime est sujette à retenue pour pension ainsi qu’aux autres déductions sociales et fiscales prévues par la loi.

    Empreinte du texte 339a6c7314bc54521817d4110ad002e2e2d2fca125c77287dce6d606c924548e, empreinte du corps 53715c99c6d1848f21a90cf85c1ed2dff1586134a04e1a7c7938c5cfda5e2bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a315/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a315/2017-03-22--2b7bfbf0bc081ce5bfb6a40c3ac24fd702de68211bafc7d14c66092900746775/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Les dispositions de l’article 1er du présent règlement grand-ducal prennent effet au 1er janvier 2016.

    Empreinte du texte c883044d4afdc7b8138fe83d25262e42194975020f002ccb61388399715d74b9, empreinte du corps 53715c99c6d1848f21a90cf85c1ed2dff1586134a04e1a7c7938c5cfda5e2bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a315/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a315/2017-03-22--2b7bfbf0bc081ce5bfb6a40c3ac24fd702de68211bafc7d14c66092900746775/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3b0276826887b42ee7750650bf1333ea24b368ac36828bbf75bd719ab8cdc7ae, empreinte du corps 53715c99c6d1848f21a90cf85c1ed2dff1586134a04e1a7c7938c5cfda5e2bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a315/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a315/2017-03-22--2b7bfbf0bc081ce5bfb6a40c3ac24fd702de68211bafc7d14c66092900746775/fra/art_3

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