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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a322/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-08-a322, fra, la version applicable à partir du 2017-04-01

/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a322/2017-04-01--9666a10fb5abca171329f6dd306592e21da1dcd1bccc8ede0b5936d93f8fe993/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Objet et contenuLes orientations fondamentales du projet d’aménagement général sont reprises dans la fiche de présentation de l’annexe. Cette fiche de présentation est à reproduire pour chaque localité ainsi que pour l’ensemble du territoire d’une commune. Le tableau doit être mis à jour en relation avec toute modification du projet pendant la procédure d’adoption du projet d’aménagement général.Toute commune est tenue de produire une version en format « PDF » du tableau de l’annexe. Un règlement ministériel peut définir la structure des fichiers informatiques.

    Empreinte du texte 01987c1586afd9579c4454c8eaff86776ea2b6164c1400e5ea3d2556eaa415bd, empreinte du corps d3a3bcdccf91382a3ff923eec99b1edb901a0956b831da1283d652be940cadfe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a322/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a322/2017-04-01--9666a10fb5abca171329f6dd306592e21da1dcd1bccc8ede0b5936d93f8fe993/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Disposition abrogatoire Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du rapport de présentation du plan d’aménagement général d’une commune est abrogé.Toutefois, jusqu’au 8 août 2018, le collège des bourgmestre et échevins peut entamer la procédure d’adoption d’un projet d’aménagement général contenant un rapport de présentation élaboré conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 précité.

    Empreinte du texte 4e1862910bfa314a74396c10f589c10aaf3d6b8885f2eeb1e3c6efd5e6d4cd1e, empreinte du corps d3a3bcdccf91382a3ff923eec99b1edb901a0956b831da1283d652be940cadfe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a322/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a322/2017-04-01--9666a10fb5abca171329f6dd306592e21da1dcd1bccc8ede0b5936d93f8fe993/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Entrée en vigueurLe présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6d19b996eb201fb02cfdf32aef2f5f773aff8a88fb37dfa19c8c03625c34a50c, empreinte du corps d3a3bcdccf91382a3ff923eec99b1edb901a0956b831da1283d652be940cadfe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a322/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a322/2017-04-01--9666a10fb5abca171329f6dd306592e21da1dcd1bccc8ede0b5936d93f8fe993/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.ExécutionNotre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b958aebfc859e91a41abbce7df80fbdf387d5dae69117ad1eae701598689049, empreinte du corps d3a3bcdccf91382a3ff923eec99b1edb901a0956b831da1283d652be940cadfe, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a322/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a322/2017-04-01--9666a10fb5abca171329f6dd306592e21da1dcd1bccc8ede0b5936d93f8fe993/fra/art_4

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