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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_iv
Cité d’après rgd-2017-03-08-a364, fra, la version applicable à partir du 2016-09-15.
Art. IV.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 15 septembre 2016.Empreinte du texte df5a43b3303a9dbef67dcc40260a68c373e94949fc025247accf8b96ae2ae051, empreinte du corps 0c8c45c13bc67d5eb1906d80d4f719d79f3d64fc522732f4f44e249f747da8de, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a364/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-08-a364/2016-09-15--2e7f2adf9884a01b183345bfb536d6ea0bea452f7021969ba41384d8e9daf14c/fra/art_iv
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. IV du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2016
- Avec son permalien
- Art. IV du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a364/2016-09-15--2e7f2adf9884a01b183345bfb536d6ea0bea452f7021969ba41384d8e9daf14c/fra/art_iv)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. IV du règlement grand-ducal du 8 mars 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a364/2016-09-15--2e7f2adf9884a01b183345bfb536d6ea0bea452f7021969ba41384d8e9daf14c/fra/art_iv
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a364/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant\n1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires, \n2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien et \n3. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.
Version : applicable à partir du 2016-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 364 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a364)
Date de publication (éditeur) : 2017-04-04
Empreinte du texte (SHA-256) : df5a43b3303a9dbef67dcc40260a68c373e94949fc025247accf8b96ae2ae051
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a364/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a364/jo.
rgd-2017-03-08-a364, fra, la version applicable à partir du 2016-09-15
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_ier
Art. Ier.À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires, les termes « de mai à juillet » sont remplacés par ceux de « d’avril à juillet ».
Empreinte du texte
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Art. II.À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien, les termes « de mai à juillet » sont remplacés par ceux de « d’avril à juillet ».
Empreinte du texte
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Art. III.À l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régime, les tableaux « Régime technique, division technique générale, section technique générale » et « Régime technique, division technique générale, section informatique » sont remplacés par les tableaux en annexe du présent règlement grand-ducal.
Empreinte du texte
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Art. IV.Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 15 septembre 2016.
Empreinte du texte
df5a43b3303a9dbef67dcc40260a68c373e94949fc025247accf8b96ae2ae051, empreinte du corps0c8c45c13bc67d5eb1906d80d4f719d79f3d64fc522732f4f44e249f747da8de, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/08/a364/jo,/lu-legilux/rgd-2017-03-08-a364/2016-09-15--2e7f2adf9884a01b183345bfb536d6ea0bea452f7021969ba41384d8e9daf14c/fra/art_ivart_v
Art. V.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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