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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-03-15-a379, fra, la version applicable à partir du 2017-01-01.

Art. 3.Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 06779ee26af3557869281098bb62c9f3bb3d35d2944ee1dff0b7cbdc9967727e, empreinte du corps 1a12fdd9bcbd1316e687e1eea7a7b008b1678daa04c1d0a923b75fbbc9dfc715, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a379/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a379/2017-01-01--f79386de071d9d41234b2e8c9ae2cec0109c78c0c4c21d1ae93a7e4267f88c51/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille, dans sa version applicable au 1er janvier 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille, dans sa version applicable au 1er janvier 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-15-a379/2017-01-01--f79386de071d9d41234b2e8c9ae2cec0109c78c0c4c21d1ae93a7e4267f88c51/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille, dans sa version applicable au 1er janvier 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-15-a379/2017-01-01--f79386de071d9d41234b2e8c9ae2cec0109c78c0c4c21d1ae93a7e4267f88c51/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a379/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.
Version : applicable à partir du 2017-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 379 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a379)
Date de publication (éditeur) : 2017-04-06
Empreinte du texte (SHA-256) : 06779ee26af3557869281098bb62c9f3bb3d35d2944ee1dff0b7cbdc9967727e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a379/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a379/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-15-a379, fra, la version applicable à partir du 2017-01-01

/lu-legilux/rgd-2017-03-15-a379/2017-01-01--f79386de071d9d41234b2e8c9ae2cec0109c78c0c4c21d1ae93a7e4267f88c51/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les deux premiers alinéas de l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille sont modifiés comme suit : « En application de l‘article 16 de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille, les montants des forfaits valables à partir de la mise en vigueur du présent règlement grand-ducal sont fixés à l’annexe 5: "Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2017", annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal. Les montants des forfaits fixés à l’annexe 5 correspondent au nombre 100 de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948 et sont adaptés périodiquement aux variations du coût de la vie conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat et sans préjudice quant aux modalités de détermination des forfaits prévus par le présent règlement grand-ducal. »

    Empreinte du texte f85b4c2af60ba94b7c8cb0279852975f807d04b77990a719c60d3afe3340f491, empreinte du corps 1a12fdd9bcbd1316e687e1eea7a7b008b1678daa04c1d0a923b75fbbc9dfc715, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a379/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a379/2017-01-01--f79386de071d9d41234b2e8c9ae2cec0109c78c0c4c21d1ae93a7e4267f88c51/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le même règlement grand-ducal est complété par l’annexe suivante : « Annexe 5: Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2017 » figurant en annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte 633e73a17f81eeddcb564b63effbe86536967521ca3d96d95d7d282d5aa3ac68, empreinte du corps 1a12fdd9bcbd1316e687e1eea7a7b008b1678daa04c1d0a923b75fbbc9dfc715, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a379/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a379/2017-01-01--f79386de071d9d41234b2e8c9ae2cec0109c78c0c4c21d1ae93a7e4267f88c51/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 06779ee26af3557869281098bb62c9f3bb3d35d2944ee1dff0b7cbdc9967727e, empreinte du corps 1a12fdd9bcbd1316e687e1eea7a7b008b1678daa04c1d0a923b75fbbc9dfc715, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a379/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-15-a379/2017-01-01--f79386de071d9d41234b2e8c9ae2cec0109c78c0c4c21d1ae93a7e4267f88c51/fra/art_3

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