LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a380/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-22-a380, fra, la version applicable à partir du 2016-11-01

/lu-legilux/rgd-2017-03-22-a380/2016-11-01--f18800d9ad40549aec066c13c2e9515331513164762f1953fc9ee0ffc9919bcb/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 5 du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental est complété par l’alinéa suivant : « Les membres du jury ont droit, par candidat et par épreuve, à une indemnité forfaitaire fixée à 2,11 euros correspondant au nombre 100 de l’indice pondéré au coût de la vie au 1er janvier 1948. »

    Empreinte du texte 9a4feda338f6fdc32b52d6d16579bb87c770d2d6f7712a2bd432c42c83f28442, empreinte du corps e7cdeb05328b37de2328285cecc6b8da4f60195941d19716f4f3d371c1e0f702, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a380/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a380/2016-11-01--f18800d9ad40549aec066c13c2e9515331513164762f1953fc9ee0ffc9919bcb/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 13 du même règlement grand-ducal est complété par l’alinéa suivant : « Les membres du jury ont droit, par candidat et par copie corrigée, à une indemnité forfaitaire fixée à 2,11 euros correspondant au nombre 100 de l’indice pondéré au coût de la vie au 1er janvier 1948. »

    Empreinte du texte 11e4f795c58dde7dffd6d3c9577b17905ec600f008f5ee537ec050c76104be6a, empreinte du corps e7cdeb05328b37de2328285cecc6b8da4f60195941d19716f4f3d371c1e0f702, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a380/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a380/2016-11-01--f18800d9ad40549aec066c13c2e9515331513164762f1953fc9ee0ffc9919bcb/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement produit ses effets au 1er novembre 2016.

    Empreinte du texte 690af57432f83751fdbea2bd66c3cfdc8d55924b36cda2527f1878a100b7a3dd, empreinte du corps e7cdeb05328b37de2328285cecc6b8da4f60195941d19716f4f3d371c1e0f702, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a380/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a380/2016-11-01--f18800d9ad40549aec066c13c2e9515331513164762f1953fc9ee0ffc9919bcb/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5b530143b9a7297621ec8e9dc2586cb1e92ee5d7c911e087c44da83cd2e718d5, empreinte du corps e7cdeb05328b37de2328285cecc6b8da4f60195941d19716f4f3d371c1e0f702, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a380/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a380/2016-11-01--f18800d9ad40549aec066c13c2e9515331513164762f1953fc9ee0ffc9919bcb/fra/art_4

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held