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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-03-24-a335, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-01 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 7baa6b5719b9ccdcbdaac36a0355b0b44130653ecbf99357e1b183ce4e8fe1dd, empreinte du corps eda9318d97c9ea692ec70b55b13cbb5006bbf2688e4e3ba2962c83b969f30187, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-24-a335/2017-04-01--4d34f449ddfa08b3569535432ab4c19fc10214572d031cabda0eb812050b6079/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er avril 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er avril 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-24-a335/2017-04-01--4d34f449ddfa08b3569535432ab4c19fc10214572d031cabda0eb812050b6079/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 24 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er avril 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-03-24-a335/2017-04-01--4d34f449ddfa08b3569535432ab4c19fc10214572d031cabda0eb812050b6079/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/24/a335/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 335 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a335)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 7baa6b5719b9ccdcbdaac36a0355b0b44130653ecbf99357e1b183ce4e8fe1dd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/24/a335/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/24/a335/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-03-24-a335, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-01 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-03-24-a335/2017-04-01--4d34f449ddfa08b3569535432ab4c19fc10214572d031cabda0eb812050b6079/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l’article 2 du règlement grand-ducal du 15 mars 2016, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2, libellé comme suit : « (2)Les juridictions suivantes sont considérées comme des Juridictions soumises à déclaration au sens de l’annexe I, section VIII, point D 4) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD):Afrique du SudAllemagneArgentineAutricheBarbadeBelgiqueBulgarieChypreColombieCoréeCroatieCuraçaoDanemarkEspagneEstonieFinlandeFranceGibraltarGrèceGroenlandGuerneseyHongrieÎle de ManÎles FéroéIndeIrlandeIslandeItalieJerseyLettonieLiechtensteinLituanieMalteMexiqueMontserratNiueNorvègePays-BasPolognePortugalRépublique slovaqueRépublique tchèqueRoumanieRoyaume-UniSaint-MarinSeychellesSlovénieSuède »

    Empreinte du texte 84fc15e7ba2664d0539fd6b1e323a5858b207a8264a43363dd8e83819c1f91c4, empreinte du corps eda9318d97c9ea692ec70b55b13cbb5006bbf2688e4e3ba2962c83b969f30187, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-24-a335/2017-04-01--4d34f449ddfa08b3569535432ab4c19fc10214572d031cabda0eb812050b6079/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7baa6b5719b9ccdcbdaac36a0355b0b44130653ecbf99357e1b183ce4e8fe1dd, empreinte du corps eda9318d97c9ea692ec70b55b13cbb5006bbf2688e4e3ba2962c83b969f30187, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-24-a335/2017-04-01--4d34f449ddfa08b3569535432ab4c19fc10214572d031cabda0eb812050b6079/fra/art_2

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