LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Une version plus récente est applicable à partir du 2018-02-02 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_1er

Cité d’après rgd-2017-04-07-a437, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-28 (éditeur) (la version suivante détenue s’applique à partir du 2018-02-02).

Art. 1er.Un programme du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ainsi qu’une documentation permettant de préparer l’examen sont publiés par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, ci-après désigné « ministre ».

Empreinte du texte ec2cda2aa4de0a24fee0a61ccff0fec2219d792ec7e0bf927463a1f795d8663d, empreinte du corps 8e48d35e043615a08d039c6b0101499779c0c6051296e5a900f9bbf3e8d630ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 avril 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 avril 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 avril 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-04-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 437 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a437)
Date de publication (éditeur) : 2017-04-24
Empreinte du texte (SHA-256) : ec2cda2aa4de0a24fee0a61ccff0fec2219d792ec7e0bf927463a1f795d8663d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-04-28 en fra.

rgd-2017-04-07-a437, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-28 (éditeur) (la version suivante détenue s’applique à partir du 2018-02-02)

/lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Un programme du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ainsi qu’une documentation permettant de préparer l’examen sont publiés par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, ci-après désigné « ministre ».

    Empreinte du texte ec2cda2aa4de0a24fee0a61ccff0fec2219d792ec7e0bf927463a1f795d8663d, empreinte du corps 8e48d35e043615a08d039c6b0101499779c0c6051296e5a900f9bbf3e8d630ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le cours et l’examen, organisés dans les langues administratives telles que déterminées par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues ainsi qu’en langue anglaise, ont lieu, suivant les besoins, dans différentes régions du pays.La durée de l’examen est limitée à une heure.

    Empreinte du texte 5731bef60a7c3445387d3ef49b53133b9ad46b8f7a16fbeb208b80f18be87bc6, empreinte du corps 8e48d35e043615a08d039c6b0101499779c0c6051296e5a900f9bbf3e8d630ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » est délivré par le directeur du Service de la formation des adultes en cas de réussite de l’examen respectivement sur base des listes de présence attestant la participation à vingt-quatre heures de cours.

    Empreinte du texte 77c3a9163b840219b766fe36913748b72fc080ab9e97e1c27a2bd79887136408, empreinte du corps 8e48d35e043615a08d039c6b0101499779c0c6051296e5a900f9bbf3e8d630ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Est allouée aux personnes chargées de la tenue du cours, une indemnité de 100 euros, à la valeur de l’indice 833,36 des prix à la consommation au 1er octobre 2016, par heure de cours et comprenant la préparation du cours, la tenue du cours et les frais de déplacement.Est allouée aux personnes chargées du développement du cours, de l’élaboration des questions d’examen, de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50 euros, à la valeur de l’indice 833,36 des prix à la consommation au 1er octobre 2016, par heure.

    Empreinte du texte bfb2f6d3f4244e912ee0f939815d2c67805737462c3ab19b33d29a094d68d9a0, empreinte du corps 8e48d35e043615a08d039c6b0101499779c0c6051296e5a900f9bbf3e8d630ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte fded4361273cbcdec8b660b1300f6f7c501a6f3db00eb14e75ff6399debeebcc, empreinte du corps 8e48d35e043615a08d039c6b0101499779c0c6051296e5a900f9bbf3e8d630ac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2017-04-28--080684afe8e23c65e192428eedc18a3d7e4414b5d1416c91aeb92e9bef652a6b/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to