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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2017-04-07-a437, fra, la version applicable à partir du 2018-02-02.

Art. 4.Est allouée aux personnes chargées de la tenue du cours, une indemnité de 100 euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure de cours et comprenant la préparation du cours, la tenue du cours et les frais de déplacement.Est allouée aux personnes chargées du développement du cours, de l’élaboration des questions d’examen, de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50 euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure.
  1. [1] Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Empreinte du texte 9a965935f7ba588093f20e6012bcb7771d77d3713004efba33243970b3c2d6d3, empreinte du corps df89999073197fca90190db20d72501035bfd654fea597486e76d2dc908a6e98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/consolide/20180202, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2017
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/consolide/20180202
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 02/02/2018 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Version : applicable à partir du 2018-02-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 437 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a437)
Date de publication (éditeur) : 2017-04-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 9a965935f7ba588093f20e6012bcb7771d77d3713004efba33243970b3c2d6d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

rgd-2017-04-07-a437, fra, la version applicable à partir du 2018-02-02

/lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 4.

  1. art_1er

    Art. 1er.Un programme du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ainsi qu’une documentation permettant de préparer l’examen sont publiés par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, ci-après désigné « ministre ».

    La date propre de cet article est le 2017-04-28 ; sa version s’applique à partir du 2018-02-02.

    Empreinte du texte ec2cda2aa4de0a24fee0a61ccff0fec2219d792ec7e0bf927463a1f795d8663d, empreinte du corps df89999073197fca90190db20d72501035bfd654fea597486e76d2dc908a6e98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/consolide/20180202, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le cours et l’examen, organisés dans les langues administratives telles que déterminées par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues ainsi qu’en langue anglaise, ont lieu, suivant les besoins, dans différentes régions du pays.La durée de l’examen est limitée à une heure.

    La date propre de cet article est le 2017-04-28 ; sa version s’applique à partir du 2018-02-02.

    Empreinte du texte 5731bef60a7c3445387d3ef49b53133b9ad46b8f7a16fbeb208b80f18be87bc6, empreinte du corps df89999073197fca90190db20d72501035bfd654fea597486e76d2dc908a6e98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/consolide/20180202, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » est délivré par le directeur du Service de la formation des adultes en cas de réussite de l’examen respectivement sur base des listes de présence attestant la participation à vingt-quatre heures de cours.

    La date propre de cet article est le 2017-04-28 ; sa version s’applique à partir du 2018-02-02.

    Empreinte du texte 77c3a9163b840219b766fe36913748b72fc080ab9e97e1c27a2bd79887136408, empreinte du corps df89999073197fca90190db20d72501035bfd654fea597486e76d2dc908a6e98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/consolide/20180202, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Est allouée aux personnes chargées de la tenue du cours, une indemnité de 100 euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure de cours et comprenant la préparation du cours, la tenue du cours et les frais de déplacement.Est allouée aux personnes chargées du développement du cours, de l’élaboration des questions d’examen, de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50 euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure.
    1. [1] Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

    Empreinte du texte 9a965935f7ba588093f20e6012bcb7771d77d3713004efba33243970b3c2d6d3, empreinte du corps df89999073197fca90190db20d72501035bfd654fea597486e76d2dc908a6e98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/consolide/20180202, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2017-04-28 ; sa version s’applique à partir du 2018-02-02.

    Empreinte du texte fded4361273cbcdec8b660b1300f6f7c501a6f3db00eb14e75ff6399debeebcc, empreinte du corps df89999073197fca90190db20d72501035bfd654fea597486e76d2dc908a6e98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/07/a437/consolide/20180202, /lu-legilux/rgd-2017-04-07-a437/2018-02-02--42a1fcdfbbd8568621541b36647a45651e38ff36b53fd2397333235a65381ddf/fra/art_5

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