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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-05-17-a528, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-03 (éditeur).

Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d’une nouvelle section «sciences naturelles» à la division technique générale du régime technique de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante : « Art. 4.L’article 1er et l’article 2, point 1, du présent règlement, entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 2016/2017. L’article 2, points 3 et 4 et l’article 3 du règlement sous rubrique entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 2017/2018 . »

Empreinte du texte f244e24b31e56787f70d18404b7699859c61a4e198d3da731e8ab8b428e0794b, empreinte du corps e62ac42ec9e3b4aab0448cc30d181930e18c3c12bcd45903803c445a9576b04e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a528/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-17-a528/2017-06-03--96c9e08252a7c045e6b77a344fc214043aeee430713312230deec2554061884e/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 mai 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 3 juin 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 mai 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 3 juin 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-17-a528/2017-06-03--96c9e08252a7c045e6b77a344fc214043aeee430713312230deec2554061884e/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 mai 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 3 juin 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-17-a528/2017-06-03--96c9e08252a7c045e6b77a344fc214043aeee430713312230deec2554061884e/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a528/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section « sciences naturelles » à la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-06-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 528 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a528)
Date de publication (éditeur) : 2017-05-30
Empreinte du texte (SHA-256) : f244e24b31e56787f70d18404b7699859c61a4e198d3da731e8ab8b428e0794b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a528/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a528/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-05-17-a528, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-03 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-05-17-a528/2017-06-03--96c9e08252a7c045e6b77a344fc214043aeee430713312230deec2554061884e/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d’une nouvelle section «sciences naturelles» à la division technique générale du régime technique de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante : « Art. 4.L’article 1er et l’article 2, point 1, du présent règlement, entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 2016/2017. L’article 2, points 3 et 4 et l’article 3 du règlement sous rubrique entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 2017/2018 . »

    Empreinte du texte f244e24b31e56787f70d18404b7699859c61a4e198d3da731e8ab8b428e0794b, empreinte du corps e62ac42ec9e3b4aab0448cc30d181930e18c3c12bcd45903803c445a9576b04e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a528/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-17-a528/2017-06-03--96c9e08252a7c045e6b77a344fc214043aeee430713312230deec2554061884e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7f6bd36ce49fedb633dc7a6c2fbe39e01cd959cc7e7a1bc985853271bb4d22d7, empreinte du corps e62ac42ec9e3b4aab0448cc30d181930e18c3c12bcd45903803c445a9576b04e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a528/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-17-a528/2017-06-03--96c9e08252a7c045e6b77a344fc214043aeee430713312230deec2554061884e/fra/art_2

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