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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-05-24-a534, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur).

Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 54151d5e85c12d396b53d8565bd49ea336e123b5234fd17df29909fe64a620b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a534/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a534/2017-06-05--e47ec49484576df504384c6e7e8cf1f272480c4894c5ecedefb2d3ad45c5ae32/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a534/2017-06-05--e47ec49484576df504384c6e7e8cf1f272480c4894c5ecedefb2d3ad45c5ae32/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a534/2017-06-05--e47ec49484576df504384c6e7e8cf1f272480c4894c5ecedefb2d3ad45c5ae32/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a534/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 534 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a534)
Date de publication (éditeur) : 2017-06-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a534/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a534/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-05-24-a534, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a534/2017-06-05--e47ec49484576df504384c6e7e8cf1f272480c4894c5ecedefb2d3ad45c5ae32/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur la N14 (PK 0.100 - 0.450) à Diekirch ;sur le CR356A (PK 0.000 - 0.395) à Gilsdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté, complété par le tableau additionnel portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

    Empreinte du texte 74524cffe741151a4cc8904de530ce6ef0b5b26ce9e4032ef58b62ce26ee07f2, empreinte du corps 54151d5e85c12d396b53d8565bd49ea336e123b5234fd17df29909fe64a620b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a534/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a534/2017-06-05--e47ec49484576df504384c6e7e8cf1f272480c4894c5ecedefb2d3ad45c5ae32/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 54151d5e85c12d396b53d8565bd49ea336e123b5234fd17df29909fe64a620b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a534/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a534/2017-06-05--e47ec49484576df504384c6e7e8cf1f272480c4894c5ecedefb2d3ad45c5ae32/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 54151d5e85c12d396b53d8565bd49ea336e123b5234fd17df29909fe64a620b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a534/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a534/2017-06-05--e47ec49484576df504384c6e7e8cf1f272480c4894c5ecedefb2d3ad45c5ae32/fra/art_3

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