Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a565/jo.
rgd-2017-05-31-a565, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-18 (éditeur)
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.A l’article 8, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels, le mot « équivalent » est supprimé.
Empreinte du texte
fdbe453c6597339be80450ea03a787ecc9cb8b57849e1f3524aeeeaad4249827, empreinte du corps637c2d1278e63767d6064f49657ab153062587865bb122c7b01c80d3f7ddb37a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a565/jo,/lu-legilux/rgd-2017-05-31-a565/2017-06-18--447e2f69ec80f7d761841de37d7df626b5db705a46dc5323b91ac044b9ca6f79/fra/art_1erart_2
Art. 2.A l’article 9, paragraphe 1er du même règlement, le mot « équivalent » est supprimé.
Empreinte du texte
d259022486e16e485a646a81cfbf138b7cf09b9d6eeb3cd06e48745a3bb1451e, empreinte du corps637c2d1278e63767d6064f49657ab153062587865bb122c7b01c80d3f7ddb37a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a565/jo,/lu-legilux/rgd-2017-05-31-a565/2017-06-18--447e2f69ec80f7d761841de37d7df626b5db705a46dc5323b91ac044b9ca6f79/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
270f1f831ba6059195d551157093f192f2b5fb3bf0e8bd38fdb24070ba6c0afc, empreinte du corps637c2d1278e63767d6064f49657ab153062587865bb122c7b01c80d3f7ddb37a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a565/jo,/lu-legilux/rgd-2017-05-31-a565/2017-06-18--447e2f69ec80f7d761841de37d7df626b5db705a46dc5323b91ac044b9ca6f79/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held