LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_4

Cité d’après rgd-2017-07-08-a657, fra, la version applicable à partir du 2018-12-31.

Art. 4.Les modifications à l’annexe II de la directive 2002/49/CE s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes afférents de la Commission européenne.Le ministre publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Empreinte du texte 885ce42f6342e39100ce77ef876a390dbbb659a2f785fb42973dd5b6efe7d388, empreinte du corps ebcff661c145aeffcf1261638aeb097dafa49cdc3d6b5a345c46b6a45d15c1e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2017, dans sa version applicable au 31 décembre 2018
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2017, dans sa version applicable au 31 décembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2017, dans sa version applicable au 31 décembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Version : applicable à partir du 2018-12-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 657 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a657)
Date de publication (éditeur) : 2017-07-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 885ce42f6342e39100ce77ef876a390dbbb659a2f785fb42973dd5b6efe7d388
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-08-a657, fra, la version applicable à partir du 2018-12-31

/lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand–ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement est abrogé.

    Empreinte du texte 4af8853c819bdf0b56e9518677adaafc8cfedeff502842653df0e065838308de, empreinte du corps ebcff661c145aeffcf1261638aeb097dafa49cdc3d6b5a345c46b6a45d15c1e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 1er, alinéa 1er, point a), du même règlement est à remplacer par le texte qui suit : « la détermination de l’exposition au bruit dans l’environnement grâce à la cartographie du bruit selon les méthodes d’évaluation déterminées à l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telle que modifiée par acte de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphe 2, de cette directive et à l’annexe III du présent règlement ; »

    Empreinte du texte ceba551960783a7aa846c8634bee6d5ff8d13003acc42d034e88220dc1393cba, empreinte du corps ebcff661c145aeffcf1261638aeb097dafa49cdc3d6b5a345c46b6a45d15c1e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 7, paragraphe 1er, du même règlement est modifié comme suit : « Les valeurs de Lden et Lnight sont déterminées à l’aide des méthodes d’évaluation définies à l’annexe II de la directive 2002/49/CE telle que modifiée par acte de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphe2, de cette directive. »

    Empreinte du texte e8dba24bebfdcbe141fa1642e8e0b440acabab080bb84070b38d95ba09103bc9, empreinte du corps ebcff661c145aeffcf1261638aeb097dafa49cdc3d6b5a345c46b6a45d15c1e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les modifications à l’annexe II de la directive 2002/49/CE s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes afférents de la Commission européenne.Le ministre publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.

    Empreinte du texte 885ce42f6342e39100ce77ef876a390dbbb659a2f785fb42973dd5b6efe7d388, empreinte du corps ebcff661c145aeffcf1261638aeb097dafa49cdc3d6b5a345c46b6a45d15c1e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L’annexe II du même règlement est abrogée.

    Empreinte du texte 6c83874391cad7e509e1598349403e3cd52b22c869a34d152d9bc27e5d4557ce, empreinte du corps ebcff661c145aeffcf1261638aeb097dafa49cdc3d6b5a345c46b6a45d15c1e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2018.

    Empreinte du texte d88f3d929066418077265a165e20571c8e68caf349b6c9c92990b4fa22c7c8f0, empreinte du corps ebcff661c145aeffcf1261638aeb097dafa49cdc3d6b5a345c46b6a45d15c1e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8cd35ca9a14b42406b164b2e9316f9ce1bc1a942e94a18b9675518f3e9fd8b08, empreinte du corps ebcff661c145aeffcf1261638aeb097dafa49cdc3d6b5a345c46b6a45d15c1e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a657/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a657/2018-12-31--d8df4ad6d6948dcf4e1ac6570ad6bbfae41a7e79f05093997c6b2ac5d9a76412/fra/art_7

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held