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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-07-16 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a691/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-20-a691, fra, la version applicable à partir du 2017-07-17

/lu-legilux/rgd-2017-07-20-a691/2017-07-17--5ffbc0f9b6ed2bd5cc5197b9d8d9e8c0b2ed60ff7941fa471d581f09bf5db84d/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’Annexe A du présent règlement.

    Empreinte du texte 358e711e46b7ad9fcf2ed2efcc2169c40679a11907395c84db26758d17471133, empreinte du corps 048d6d0c0a45b3ad0736642fe78e75df3d67b415627914d5e10208064d3f6c31, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a691/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a691/2017-07-17--5ffbc0f9b6ed2bd5cc5197b9d8d9e8c0b2ed60ff7941fa471d581f09bf5db84d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social sont fixées selon le tableau annexé Annexe B. Les montants mentionnés à l’annexe B se réfèrent au nombre indice 100 du coût de la vie.Les apprentis engagés dans la formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis.La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation.Pour les formations organisées au Luxembourg, le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions peut en concertation avec les chambres professionnelles concernées, autoriser que ces formations soient organisées sous forme d’un apprentissage transfrontalier.Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

    Empreinte du texte 8da4661199afec1cbcb2264cca569f19e49f403017d1b444124c8632df6cecdf, empreinte du corps 048d6d0c0a45b3ad0736642fe78e75df3d67b415627914d5e10208064d3f6c31, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a691/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a691/2017-07-17--5ffbc0f9b6ed2bd5cc5197b9d8d9e8c0b2ed60ff7941fa471d581f09bf5db84d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 2016 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est abrogé à partir du 17 juillet 2017, sauf pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 17 juillet 2017.

    Empreinte du texte 757556852058634ef75f5c046be4382972470c2908deb6fc3c19e9a41ea372a0, empreinte du corps 048d6d0c0a45b3ad0736642fe78e75df3d67b415627914d5e10208064d3f6c31, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a691/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a691/2017-07-17--5ffbc0f9b6ed2bd5cc5197b9d8d9e8c0b2ed60ff7941fa471d581f09bf5db84d/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 2017 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

    Empreinte du texte f57d7b1a637b482f7b92c075775fa9080396fec1849a589e1a45c09462668505, empreinte du corps 048d6d0c0a45b3ad0736642fe78e75df3d67b415627914d5e10208064d3f6c31, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a691/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a691/2017-07-17--5ffbc0f9b6ed2bd5cc5197b9d8d9e8c0b2ed60ff7941fa471d581f09bf5db84d/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps 048d6d0c0a45b3ad0736642fe78e75df3d67b415627914d5e10208064d3f6c31, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a691/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a691/2017-07-17--5ffbc0f9b6ed2bd5cc5197b9d8d9e8c0b2ed60ff7941fa471d581f09bf5db84d/fra/art_5

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