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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2017-07-28-a706, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur).
Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps a1e0a71748849b04aefc1688a9f8127adee3eed2df8e2322df83ad12b44063e9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a706/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a706/2017-08-13--a9e7d52fdd34b228421baf73e6dcc1900505785cf5cc206b16dcb42108ff39c4/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a706/2017-08-13--a9e7d52fdd34b228421baf73e6dcc1900505785cf5cc206b16dcb42108ff39c4/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a706/2017-08-13--a9e7d52fdd34b228421baf73e6dcc1900505785cf5cc206b16dcb42108ff39c4/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a706/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker » à l’occasion de travaux routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 706 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a706)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a706/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a706/jo.
rgd-2017-07-28-a706, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie de 3 voies de circulation à 2 voies de circulation :sur la N7 (PK 38.630 – 51.230) entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 km/h et 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis en place.
Empreinte du texte
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Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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