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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-09-27-a869, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06.

Art. 1er.À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur le CR308 (PK 9.120 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa. Les signaux A,8 et A,21 sont également mis en place.

Empreinte du texte dd6693e1d2d03ef51d585a75e68860e666d2dbb1b33dfb216911b86918b59308, empreinte du corps d95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier, dans sa version applicable au 6 octobre 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier, dans sa version applicable au 6 octobre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier, dans sa version applicable au 6 octobre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier.
Version : applicable à partir du 2017-10-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 869 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a869)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-02
Empreinte du texte (SHA-256) : dd6693e1d2d03ef51d585a75e68860e666d2dbb1b33dfb216911b86918b59308
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-09-27-a869, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06

/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur le CR308 (PK 9.120 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa. Les signaux A,8 et A,21 sont également mis en place.

    Empreinte du texte dd6693e1d2d03ef51d585a75e68860e666d2dbb1b33dfb216911b86918b59308, empreinte du corps d95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure :sur le CR308 (PK 9.120 – 9.320 et PK 9.700 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 2a346d25114f0cbeaa122547082aa4488a4d19770b2d31244c038e6428dad837, empreinte du corps d95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure :sur le CR308 (PK 9.320 – 9.700) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte adf173e115c636384cc67923e24cc0a247a791e912d4446190b183790bceecbb, empreinte du corps d95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1, empreinte du corps d95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corps d95c4abb3cc818dd2880deb479171a3a749c0bf7a2dafce04ad09bdbe53db8d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a869/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a869/2017-10-06--fabf823e76feb9fb2cb75f2fa29d180d10f1714c4fea1477f9730c29193a9d6d/fra/art_5

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