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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-10-13-a910, fra, la version applicable à partir du 2017-10-20.

Art. 2.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte eed4ed1a31202cd3a973496d0f6fc62a4c371acca1e5d5d7046396f8228b69ca, empreinte du corps 0022dfb5010ee03d51b2fcb98387c18197110fb1408fc026ad2aa3fc157186ea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a910/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-13-a910/2017-10-20--576a78562bd3f3e73f93884a1e3f668a3197cf2d34b40f2525687d12e7362cbe/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017, dans sa version applicable au 20 octobre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017, dans sa version applicable au 20 octobre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-13-a910/2017-10-20--576a78562bd3f3e73f93884a1e3f668a3197cf2d34b40f2525687d12e7362cbe/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017, dans sa version applicable au 20 octobre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-13-a910/2017-10-20--576a78562bd3f3e73f93884a1e3f668a3197cf2d34b40f2525687d12e7362cbe/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a910/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017.
Version : applicable à partir du 2017-10-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 910 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a910)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-16
Empreinte du texte (SHA-256) : eed4ed1a31202cd3a973496d0f6fc62a4c371acca1e5d5d7046396f8228b69ca
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a910/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a910/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-10-13-a910, fra, la version applicable à partir du 2017-10-20

/lu-legilux/rgd-2017-10-13-a910/2017-10-20--576a78562bd3f3e73f93884a1e3f668a3197cf2d34b40f2525687d12e7362cbe/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)L’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2017, est autorisée dans la limite de 3% vol. pour tous les cépages, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après enrichissement puissent dépasser les maxima fixés à l’article 2 du règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant certaines modalités en ce qui concerne les pratiques œnologiques.(2)Les opérations d’enrichissement peuvent être réalisées en plusieurs fois, mais en aucun cas après le 16 mars qui suit la récolte des vins concernés.

    Empreinte du texte 8997c9f4daa0340caeebbc9b8f6a861213a351532faf615a92ee0d7fe1a610a8, empreinte du corps 0022dfb5010ee03d51b2fcb98387c18197110fb1408fc026ad2aa3fc157186ea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a910/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-13-a910/2017-10-20--576a78562bd3f3e73f93884a1e3f668a3197cf2d34b40f2525687d12e7362cbe/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte eed4ed1a31202cd3a973496d0f6fc62a4c371acca1e5d5d7046396f8228b69ca, empreinte du corps 0022dfb5010ee03d51b2fcb98387c18197110fb1408fc026ad2aa3fc157186ea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a910/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-13-a910/2017-10-20--576a78562bd3f3e73f93884a1e3f668a3197cf2d34b40f2525687d12e7362cbe/fra/art_2

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