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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2017-11-06-a977, fra, la version applicable à partir du 2017-11-19.
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré est abrogé.Empreinte du texte ef2de86f512c918c4a741019a6f23afc830f36cfd0805c42d6b56d389afbcf6e, empreinte du corps 386fa768e54ccccea905fcd9fd042fda29f6dd72335a1400245358b3467635c6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-06-a977/2017-11-19--8f71ae360c2f89e73ef0680031be8b3238712b640e2fac7a636e51cd98e868ba/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré, dans sa version applicable au 19 novembre 2017
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré, dans sa version applicable au 19 novembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-06-a977/2017-11-19--8f71ae360c2f89e73ef0680031be8b3238712b640e2fac7a636e51cd98e868ba/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré, dans sa version applicable au 19 novembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-06-a977/2017-11-19--8f71ae360c2f89e73ef0680031be8b3238712b640e2fac7a636e51cd98e868ba/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a977/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré.
Version : applicable à partir du 2017-11-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 977 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a977)
Date de publication (éditeur) : 2017-11-15
Empreinte du texte (SHA-256) : ef2de86f512c918c4a741019a6f23afc830f36cfd0805c42d6b56d389afbcf6e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a977/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a977/jo.
rgd-2017-11-06-a977, fra, la version applicable à partir du 2017-11-19
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre du Logement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
124bbbe4c35b0d55ff431a3b23c478bac7855f0d8dca4406828f00c338dc9a2b, empreinte du corps386fa768e54ccccea905fcd9fd042fda29f6dd72335a1400245358b3467635c6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a977/jo,/lu-legilux/rgd-2017-11-06-a977/2017-11-19--8f71ae360c2f89e73ef0680031be8b3238712b640e2fac7a636e51cd98e868ba/fra/art_2
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