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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2017-12-01-a1057, fra, la version applicable à partir du 2017-12-18.
Art. 2.Les plans annexés au présent règlement peuvent être consultés auprès du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions.Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif. Empreinte du texte 058b5dfd61c11ded2957d526ffadb50fe5486398ad43940b19eeb83a7d993415, empreinte du corps 0fd844626e5fa6fbd216018ceee42f0b169230629d1534831e76ea8ba812fc01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1057/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1057/2017-12-18--6c154703cd93a94793ae90f0ac201f20ed9f66ef3811fad04a455e9ce86e2b1e/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017, dans sa version applicable au 18 décembre 2017
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017, dans sa version applicable au 18 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1057/2017-12-18--6c154703cd93a94793ae90f0ac201f20ed9f66ef3811fad04a455e9ce86e2b1e/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017, dans sa version applicable au 18 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1057/2017-12-18--6c154703cd93a94793ae90f0ac201f20ed9f66ef3811fad04a455e9ce86e2b1e/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1057/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 25 août 1978.
Version : applicable à partir du 2017-12-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1057 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1057)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 058b5dfd61c11ded2957d526ffadb50fe5486398ad43940b19eeb83a7d993415
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1057/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2021-03-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1057/jo.
rgd-2017-12-01-a1057, fra, la version applicable à partir du 2017-12-18
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Est déclarée obligatoire la modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays telle qu’elle résulte des plans annexés au présent règlement consistant en l’exclusion des parcelles cadastrales 1922/10002, 1922/9288 et 1923/9302, section A de Bettembourg, commune de Bettembourg.
Empreinte du texte
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Art. 2.Les plans annexés au présent règlement peuvent être consultés auprès du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions.Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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