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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2017-12-05-a1066, fra, la version applicable à partir du 2017-12-19.
Art. 1er.Les dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telles qu’elles ont été modifiées, sont coordonnées conformément à l’annexe du présent règlement.Empreinte du texte a4f36f87521799ed2db28de01f859a7dbe779e3e73ee80b3a7c21fb440e49a81, empreinte du corps c456470781554e873e8a043874b6a4ed0a5f8591884235c3a88c0cc168a7a9e7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1066/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1066/2017-12-19--d940d55936e57a4a5c93a53dafbc94834cc328341f16a68c3e4b4182713c7f96/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dans sa version applicable au 19 décembre 2017
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dans sa version applicable au 19 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1066/2017-12-19--d940d55936e57a4a5c93a53dafbc94834cc328341f16a68c3e4b4182713c7f96/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dans sa version applicable au 19 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1066/2017-12-19--d940d55936e57a4a5c93a53dafbc94834cc328341f16a68c3e4b4182713c7f96/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1066/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Version : applicable à partir du 2017-12-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1066 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1066)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-15
Empreinte du texte (SHA-256) : a4f36f87521799ed2db28de01f859a7dbe779e3e73ee80b3a7c21fb440e49a81
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1066/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1066/jo.
rgd-2017-12-05-a1066, fra, la version applicable à partir du 2017-12-19
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telles qu’elles ont été modifiées, sont coordonnées conformément à l’annexe du présent règlement.
Empreinte du texte
a4f36f87521799ed2db28de01f859a7dbe779e3e73ee80b3a7c21fb440e49a81, empreinte du corpsc456470781554e873e8a043874b6a4ed0a5f8591884235c3a88c0cc168a7a9e7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1066/jo,/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1066/2017-12-19--d940d55936e57a4a5c93a53dafbc94834cc328341f16a68c3e4b4182713c7f96/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
5cb5e3d47bfc16bcfa9e4ebbcd5ba0694e861b4971c898bdca56a0be3044d436, empreinte du corpsc456470781554e873e8a043874b6a4ed0a5f8591884235c3a88c0cc168a7a9e7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1066/jo,/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1066/2017-12-19--d940d55936e57a4a5c93a53dafbc94834cc328341f16a68c3e4b4182713c7f96/fra/art_2
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