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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1109/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-05-a1109, fra, la version applicable à partir du 2017-12-25

/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1109/2017-12-25--44b6a80414e8254412afea137a1080972591771c7db18e9bbe90ef714c309be3/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection est modifié comme suit :À l’intitulé la référence à « la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection » est remplacée par les termes « la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ».À l’article 1er, paragraphe 1er la liste des pays d’origine sûrs est complétée par le nouveau tiret suivant : « la Géorgie »

    Empreinte du texte 797e7dc0a9f71a776c842d8cba6d74584866da40c7c3a1329740eba69517733f, empreinte du corps 9ee12971c9182de50a2e24708fe27da01a7d82524078ee3575ba68792c966e7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1109/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1109/2017-12-25--44b6a80414e8254412afea137a1080972591771c7db18e9bbe90ef714c309be3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5688fd550d7973aaea4bef00a6095b21abff0878ed60279d1cc3394ef0038a32, empreinte du corps 9ee12971c9182de50a2e24708fe27da01a7d82524078ee3575ba68792c966e7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1109/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1109/2017-12-25--44b6a80414e8254412afea137a1080972591771c7db18e9bbe90ef714c309be3/fra/art_2

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