LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2017-12-13-a1051, fra, la version applicable à partir du 2017-12-17.

Art. 2.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N34 (PK 0.000 - 1.160) entre Luxembourg et Bertrange ;La vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Empreinte du texte 2cf6fd0dbb3ddd394b9927defbcffb771ac23d286e55dfc77f4f6fded5e5ea3c, empreinte du corps 38b9578ebd1268e1022153d7b43898eb107db7cac42a6952da6593ab7ee7356a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2017-12-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1051 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1051)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 2cf6fd0dbb3ddd394b9927defbcffb771ac23d286e55dfc77f4f6fded5e5ea3c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-07 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-13-a1051, fra, la version applicable à partir du 2017-12-17

/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur la N34 (PK 0.000 - 1.160) entre Luxembourg et Bertrange.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 06326b3dbbab9915c04a4d3dfccae51fe1217eb9839bdab0f2fbd17cd1fa7ba2, empreinte du corps 38b9578ebd1268e1022153d7b43898eb107db7cac42a6952da6593ab7ee7356a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N34 (PK 0.000 - 1.160) entre Luxembourg et Bertrange ;La vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 2cf6fd0dbb3ddd394b9927defbcffb771ac23d286e55dfc77f4f6fded5e5ea3c, empreinte du corps 38b9578ebd1268e1022153d7b43898eb107db7cac42a6952da6593ab7ee7356a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus :sur la N34 (PK 0.000 - 1.160) entre Luxembourg et Bertrange.Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte db19ff8786116d8f5af19b456ed40305ec1d8a8a59c58b0f352da166572085c4, empreinte du corps 38b9578ebd1268e1022153d7b43898eb107db7cac42a6952da6593ab7ee7356a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la N34 (PK 0.000 - 1.160) entre Luxembourg et Bertrange.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte a5ea9b7ee34254972b1d4c1ef976f89a123b8f6b7891fd945db5e4eb1ff6a4af, empreinte du corps 38b9578ebd1268e1022153d7b43898eb107db7cac42a6952da6593ab7ee7356a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 4c995c4091cf425043edd94119e7e6ce0a121abacbca20d2bd42c7ab1cff2e08, empreinte du corps 38b9578ebd1268e1022153d7b43898eb107db7cac42a6952da6593ab7ee7356a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 96838fd7601e5b53871cd33c8e396612669006da9c77bc9a02539a8cbef4a2fb, empreinte du corps 38b9578ebd1268e1022153d7b43898eb107db7cac42a6952da6593ab7ee7356a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1051/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1051/2017-12-17--98b6c349a1523d70c34e627cf4ebcad0aa86886c47ab23fba80598451f60dd0a/fra/art_6

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2024-05-07 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)