LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1084/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-15-a1084, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22

/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1084/2017-12-22--97f9ff18191956399f3fa37fbabc088d62c095e55534dcad7b2211a7e9c2cc08/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le pourcentage de la masse salariale totale annuelle pour la prise en charge financière d’un expert est limité à 0,10%.

    Empreinte du texte 41fc38f161df7d565d598793b88c8e4a291dc937217cf506d4dad9bf87282479, empreinte du corps a0b5c5e0dfd70f46f9716b15234bff2d984ed61b114823db6e9abbfff452145a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1084/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1084/2017-12-22--97f9ff18191956399f3fa37fbabc088d62c095e55534dcad7b2211a7e9c2cc08/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Notre Ministre de l´Économie et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b02444d5e1ab22a252df2cea9b4962122230db3721c335104aebcfc49a05df05, empreinte du corps a0b5c5e0dfd70f46f9716b15234bff2d984ed61b114823db6e9abbfff452145a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1084/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1084/2017-12-22--97f9ff18191956399f3fa37fbabc088d62c095e55534dcad7b2211a7e9c2cc08/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held