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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2018-01-19-a81, fra, la version applicable à partir du 2018-01-28.

Art. 2.Aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :intersection entre la N31 (3.820) et l’accès au centre commercial,intersection entre la N31 (4.260) et l’accès à la Z.I. « Schéleck 2 ».En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur les accès du centre commercial et de la Z.I. « Schéleck 2 », doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N31.Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Empreinte du texte 609e464e59b657cb10ad638d685f9c7624c5471614a4933516a87e89d2259844, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg, dans sa version applicable au 28 janvier 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg, dans sa version applicable au 28 janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg, dans sa version applicable au 28 janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_2

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg.

Version : applicable à partir du 2018-01-28 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 81 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a81)

Date de publication (éditeur) : 2018-01-24

Empreinte du texte (SHA-256) : 609e464e59b657cb10ad638d685f9c7624c5471614a4933516a87e89d2259844

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-01-19-a81, fra, la version applicable à partir du 2018-01-28

/lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sur la voie de sortie du centre commercial longeant la N31 entre Bettembourg et Dudelange (PK 3.730 - 3.770) il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche et ils doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la N31.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,11a et B,1.

    Empreinte du texte 8f1d14b11bbce632f2e2966ddc3cd5b36221ff96c83b71275b733d1fabfbfdaf, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :intersection entre la N31 (3.820) et l’accès au centre commercial,intersection entre la N31 (4.260) et l’accès à la Z.I. « Schéleck 2 ».En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur les accès du centre commercial et de la Z.I. « Schéleck 2 », doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N31.Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

    Empreinte du texte 609e464e59b657cb10ad638d685f9c7624c5471614a4933516a87e89d2259844, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place : intersection entre la N31 (4.260) et l’accès à la Z.I. « Schéleck 2 ».Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.

    Empreinte du texte a3f507631ca74db4c2948c3acc4f0a2fa536ccae6f0172e812d781ba6631edd5, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Aux endroits ci-après, des passages pour piétons et cyclistes sont mis en place : intersection entre la N31 (3.820) et l’accès au centre commercial,intersection entre la N31 (4.260) et l’accès à la Z.I. « Schéleck 2 ».Cette disposition est indiquée par le signal E,11b et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.

    Empreinte du texte bc3c7d6f817872585652af6492ca75209ea620a64ffb9688f8ff1183e61c862b, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place : aux abords de la N31 (PK 3.680 - 4.880) entre Bettembourg et Dudelange.Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

    Empreinte du texte b0bb2747ed35dc46295de39b1cf9321dac7f13cd0922b34752717f2f769d7221, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’endroit ci-après, les îlots médians sont à contourner conformément aux signaux mis en place :sur la N31 (PK 3.650 - 4.220) entre Bettembourg et Dudelange.Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

    Empreinte du texte aedb296db6d7bb9eb5492e04814c1fb7ed7702ebc3c9316dc6a420dd40d67693, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :sur la N31 (PK 3.780),sur la N31 (PK 4.180),sur la N31 (PK 4.310).Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

    Empreinte du texte e53ca87d8c3d952c868ec0737f4b1046bf7ad14d8e035f888277b7330b8c908a, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 61fed02b028ec24af4122ac35c5179c6f3b7546bd12064a4043f797ff84655be, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 64b488c68fc8d8fcffcac0072edc19f75d74a73f0ff1b6c6449ad8a9dfcdbee3, empreinte du corps 60af37576d6a912cb6e83acf3a13543a6779f8a3832139493f2d97d578a30aa8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/19/a81/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-19-a81/2018-01-28--ed1b11738910a3f46bb0acf4a6c9fb5bcdde03db9aab21efcf1b9d7ef3cae9ba/fra/art_9

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