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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a193/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-03-09-a193, fra, la version applicable à partir du 2018-03-20

/lu-legilux/rgd-2018-03-09-a193/2018-03-20--dbbc1c72bba333baccfbd99f6db38e60003ae2f9118883a24568fd312f00cd1a/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 5 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 5 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.(1)Les matières certifiées par une attestation de présence organisées en collaboration avec d’autres administrations du département de l’Agriculture sous forme de sessions de formation sont fixées suivant un horaire à déterminer en concertation avec les autres chefs d’administration.L’horaire des matières pour lesquelles les formations sont organisées par l’Administration des services vétérinaires est fixé suivant un horaire à déterminer par le chef d’administration.(2)Certaines formations figurant au programme de plusieurs groupes de traitement peuvent être organisées en commun pour tous les stagiaires des groupes de traitement concernés.(3)Les sessions de formation peuvent comprendre des cours présentiels, des cours à distance, des cours alternant des phases présentielles avec des phases d’autoapprentissage, des cours de travaux dirigés ou des séances d’apprentissage accompagnés sur le lieu du travail.Elles peuvent être organisées pour des périodes à temps plein ou en alternance avec des plages de travail effectif.La nature des sessions de formation et les modalités d’organisation sont déterminées par le chef d’administration.(4)Les stagiaires sont informés à l’avance et dans un délai d’un mois de la nature des sessions de formation et des modalités d’organisation, de l’horaire des sessions de formation ainsi que du lieu de leur déroulement.(5)Le temps de formation spéciale compte comme période d’activité de service.

    Empreinte du texte f0b81a58f578e796f286be36fd19665538fb98ce2bb078315c8e3a5bbc8ae5ba, empreinte du corps 8d2108aa3ba26f52efeed27617959cb80a25d9d7c9b322410480922f7585b7f1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a193/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a193/2018-03-20--dbbc1c72bba333baccfbd99f6db38e60003ae2f9118883a24568fd312f00cd1a/fra/art_6

  2. art_7

    Art. 7.(1)La fréquentation des cours de formation est obligatoire.(2)Une dispense de la fréquentation de certains cours de formation peut être accordée au candidat s’il bénéficie d’un congé pour raisons de santé ou d’un congé extraordinaire conformément au règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État.(3)Sur demande, et pour des raisons exceptionnelles dûment motivées, le candidat peut bénéficier d’une dispense de la fréquentation de certains cours de formation.(4)Le candidat qui, à la suite d’un premier échec à l’un des examens prévus par le présent règlement, doit se représenter à l’examen en question et peut bénéficier d’une dispense de la fréquentation des cours de formation correspondants.(5)Les dispenses sont accordées sur demande au candidat concerné par le chef d’administration.

    Empreinte du texte 1e1c94b860347345f0c2e468479ceda6c2d035982f2f105b80e9386688666425, empreinte du corps 8d2108aa3ba26f52efeed27617959cb80a25d9d7c9b322410480922f7585b7f1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a193/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a193/2018-03-20--dbbc1c72bba333baccfbd99f6db38e60003ae2f9118883a24568fd312f00cd1a/fra/art_7

  3. art_8

    Art. 8.(1)L’examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement visés par le présent règlement porte sur les formations de la partie II des programmes de formation respectifs.(2)Les stagiaires des différents groupes de traitement doivent obligatoirement suivre les formations de la partie I de leur programme de formation spéciale. La participation intégrale du stagiaire aux sessions de formation donne à chaque fois lieu à l’établissement d’un certificat de fréquentation.(3)À la fin du cycle de formation, les stagiaires des différents groupes de traitement doivent passer un examen théorique qui porte sur les matières de la partie II des programmes de formation des différents groupes de traitement sans préjudice de l’application des dispositions du paragraphe 2.L’examen théorique est organisé dans les trois mois qui suivent la fin de la période des cours.L’examen théorique a lieu devant une commission d’examen qui se compose d’un président, de deux membres effectifs pour chaque épreuve, d’un secrétaire, ainsi que d’un nombre concordant de membres suppléants, nommés par le ministre du ressort.La commission d’examen prononce l’admission, le refus ou l’ajournement des candidats se présentant aux différents examens prévus par le présent règlement.Nul ne peut être président, membre ou secrétaire d’une commission d’un examen auquel participe un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement.L’examen est organisé conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État.(4)Les résultats obtenus à l’examen théorique sont mis en compte pour l’établissement du résultat de l’examen de fin de formation spéciale.L’appréciation de la réussite ou de l’échec du stagiaire se fait conformément à l’article 19 paragraphe II du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière pour les employés de l’État.Le procès-verbal visé au point 15 de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État est dressé au plus tard au cours du troisième mois qui précède la fin du stage.

    Empreinte du texte d502dc2ddf4ced86e813a2f61d9b9aff8e6a92a8000c1464c119e3f93fff5bc8, empreinte du corps 8d2108aa3ba26f52efeed27617959cb80a25d9d7c9b322410480922f7585b7f1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a193/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a193/2018-03-20--dbbc1c72bba333baccfbd99f6db38e60003ae2f9118883a24568fd312f00cd1a/fra/art_8

  4. art_9

    Art. 9.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e1c8948a501bd1742c8b2151db9362f84792afcf45c40035347a67eda72ebed6, empreinte du corps 8d2108aa3ba26f52efeed27617959cb80a25d9d7c9b322410480922f7585b7f1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/09/a193/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-09-a193/2018-03-20--dbbc1c72bba333baccfbd99f6db38e60003ae2f9118883a24568fd312f00cd1a/fra/art_9

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