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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2018-04-17-a272, fra, la version applicable à partir du 2018-04-24.

Art. 1er.Dans l’article 6, paragraphe 1er, sixième tiret, du règlement grand-ducal du 5 mai 2017 portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013, les mots « deux représentants du Parquet général. » sont remplacés par ceux de « deux représentants du Parquet. ».

Empreinte du texte 0059f48fcde93fa56919160ef1987446c630ec9e1f950f75f980e890f3da175f, empreinte du corps 0feeeb73503e14d6d3d077cbcf7c29ab0228504c6e85c068550e3e51824390a1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/17/a272/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-17-a272/2018-04-24--d865fb9f20e435ae43a6bf50b53e9431ff67c0782a78c03241a688b5773e25b2/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 avril 2018, dans sa version applicable au 24 avril 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 avril 2018, dans sa version applicable au 24 avril 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-17-a272/2018-04-24--d865fb9f20e435ae43a6bf50b53e9431ff67c0782a78c03241a688b5773e25b2/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 17 avril 2018, dans sa version applicable au 24 avril 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-17-a272/2018-04-24--d865fb9f20e435ae43a6bf50b53e9431ff67c0782a78c03241a688b5773e25b2/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/17/a272/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2017\n1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ;\n2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013.
Version : applicable à partir du 2018-04-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 272 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a272)
Date de publication (éditeur) : 2018-04-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 0059f48fcde93fa56919160ef1987446c630ec9e1f950f75f980e890f3da175f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/17/a272/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/17/a272/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-17-a272, fra, la version applicable à partir du 2018-04-24

/lu-legilux/rgd-2018-04-17-a272/2018-04-24--d865fb9f20e435ae43a6bf50b53e9431ff67c0782a78c03241a688b5773e25b2/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Dans l’article 6, paragraphe 1er, sixième tiret, du règlement grand-ducal du 5 mai 2017 portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013, les mots « deux représentants du Parquet général. » sont remplacés par ceux de « deux représentants du Parquet. ».

    Empreinte du texte 0059f48fcde93fa56919160ef1987446c630ec9e1f950f75f980e890f3da175f, empreinte du corps 0feeeb73503e14d6d3d077cbcf7c29ab0228504c6e85c068550e3e51824390a1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/17/a272/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-17-a272/2018-04-24--d865fb9f20e435ae43a6bf50b53e9431ff67c0782a78c03241a688b5773e25b2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3d6303f3926428fe5504a69651cf5459a9bbcf293495d286bae36dbb862b6ffc, empreinte du corps 0feeeb73503e14d6d3d077cbcf7c29ab0228504c6e85c068550e3e51824390a1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/17/a272/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-17-a272/2018-04-24--d865fb9f20e435ae43a6bf50b53e9431ff67c0782a78c03241a688b5773e25b2/fra/art_2

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