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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2018-04-24-a337, fra, la version applicable à partir du 2018-05-06.
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 3058c401a0a96c83a9510ba5c69fa1e6b5d4e974505895bddbc54e73dd2ecde7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a337/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a337/2018-05-06--abd234d4310d8235c9c1d089114f42a331660db27a664b368904a9c8b3ac736d/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 mai 2018
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 mai 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a337/2018-05-06--abd234d4310d8235c9c1d089114f42a331660db27a664b368904a9c8b3ac736d/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 mai 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a337/2018-05-06--abd234d4310d8235c9c1d089114f42a331660db27a664b368904a9c8b3ac736d/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a337/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-05-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 337 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a337)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a337/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a337/jo.
rgd-2018-04-24-a337, fra, la version applicable à partir du 2018-05-06
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Pendant la première phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la voie de circulation est rétrécie :sur la N13 (PK 14.770 - 15.130) à Pontpierre.La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2. Le signal B,6 est également mis en place.
Empreinte du texte
5d4a8c72c39c2961ee2baf965e81320a659aa7cf6b3baaaf58b0c452b9f103f5, empreinte du corps3058c401a0a96c83a9510ba5c69fa1e6b5d4e974505895bddbc54e73dd2ecde7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a337/jo,/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a337/2018-05-06--abd234d4310d8235c9c1d089114f42a331660db27a664b368904a9c8b3ac736d/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place :sur la N13 (PK 14.900) entre Wickrange et Pontpierre.Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Empreinte du texte
396cd2a2a9f35d8b72bdcb5b29cf0acdfcf957d460c02d91173e9a7df16fa16b, empreinte du corps3058c401a0a96c83a9510ba5c69fa1e6b5d4e974505895bddbc54e73dd2ecde7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a337/jo,/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a337/2018-05-06--abd234d4310d8235c9c1d089114f42a331660db27a664b368904a9c8b3ac736d/fra/art_2art_3
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps3058c401a0a96c83a9510ba5c69fa1e6b5d4e974505895bddbc54e73dd2ecde7, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a337/jo,/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a337/2018-05-06--abd234d4310d8235c9c1d089114f42a331660db27a664b368904a9c8b3ac736d/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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