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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-12-24 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a360/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-01-a360, fra, la version applicable à partir du 2018-05-12

/lu-legilux/rgd-2018-05-01-a360/2018-05-12--e149175d8955257972c3fb25e01bc24cf403a446255b74c27a9f231461305ff3/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont subordonnés à la délivrance d’une licence :la vente et la fourniture à toute entité ou à tout individu se trouvant au Liban, ainsi que le transfert et l'exportation à destination de ce pays, directement ou indirectement, par les ressortissants luxembourgeois ou depuis le territoire luxembourgeois, ou au moyen de navires ou d’aéronefs du pavillon luxembourgeois, d'armements et de matériel connexe, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits, qu'ils proviennent ou non du territoire luxembourgeois ;la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage et d’autres services en rapport avec des activités militaires et avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériel connexe, de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme se trouvant sur le territoire du Liban ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

    Empreinte du texte 2fa61abfbfc53bcdddbd9c6a84b0d0091d8003a7901b5a759e0e7fec4ee21a7e, empreinte du corps ac85cd23f02c24f8b0c42cb5f456a5a2048198512a47e825e81ee7f38a0a3f34, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a360/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-01-a360/2018-05-12--e149175d8955257972c3fb25e01bc24cf403a446255b74c27a9f231461305ff3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l’assistance technique et d’autres activités en rapport avec certaines marchandises à destination du Liban est abrogé.

    Empreinte du texte 646fd2495471e6274e12b3b174720180d0e35891fb2a0dece602362ea1703884, empreinte du corps ac85cd23f02c24f8b0c42cb5f456a5a2048198512a47e825e81ee7f38a0a3f34, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a360/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-01-a360/2018-05-12--e149175d8955257972c3fb25e01bc24cf403a446255b74c27a9f231461305ff3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l'Économie, Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et européennes et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f3b257d7d58458cb3325858cf75cad723cd5074225abf5d74e49c9904bfddebc, empreinte du corps ac85cd23f02c24f8b0c42cb5f456a5a2048198512a47e825e81ee7f38a0a3f34, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/01/a360/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-01-a360/2018-05-12--e149175d8955257972c3fb25e01bc24cf403a446255b74c27a9f231461305ff3/fra/art_3

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